1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de conception et de réalisation de supports vidéo post création et reprise d'entreprise
Description: Dans le cadre du dispositif Ici Je Monte Ma Boite (IJMMB) , la Région Normandie souhaite mettre en oeuvre un accompagnement des entrepreneurs post création ou reprise de leur entreprise par le biais de vidéos. Cette obligation faite à la Région s'inscrit dans le cadre de l'article L.5141-5 du Code du travail. Le marché "composite" comprend : - une partie à marché ordinaire : réalisation des 15 vidéos définies au cahier des charges. Elles feront l'objet d'une commande ferme du pouvoir adjudicateur ; - une partie à accord-cadre à marchés subséquents avec un montant maximum de 25 000 en euro(s) HT : réalisation de vidéos supplémentaires dont les thématiques seront définies dans les cahiers des charges afférents
Identifiant de la procédure: 3110ede8-226b-4003-8489-1731c8c42508
Identifiant interne: 2026-ETU-DEES-0103
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92111200 Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 92111200 Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 108 333,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de conception et de réalisation de supports vidéo post création et reprise d'entreprise
Description: Dans le cadre du dispositif Ici Je Monte Ma Boite (IJMMB) , la Région Normandie souhaite mettre en oeuvre un accompagnement des entrepreneurs post création ou reprise de leur entreprise par le biais de vidéos. Cette obligation faite à la Région s'inscrit dans le cadre de l'article L.5141-5 du Code du travail. Le marché "composite" comprend : - une partie à marché ordinaire : réalisation des 15 vidéos définies au cahier des charges. Elles feront l'objet d'une commande ferme du pouvoir adjudicateur ; - une partie à accord-cadre à marchés subséquents avec un montant maximum de 25 000 en euro(s) HT : réalisation de vidéos supplémentaires dont les thématiques seront définies dans les cahiers des charges afférents
Identifiant interne: S-PF-1845102
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92111200 Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 92111200 Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 108 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La date de démarrage au 1er octobre 2026 est donnée à titre estimatif ; l'accord cadre s'exécutera à compter de sa notification
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/08/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. L'intégralité de la prestation sera financée sur fonds propres de la Région
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 59379778-BC5B-D477-CD9B4D68CCA972A1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: REGION NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 85653
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Région Normandie
Téléphone: 0231069815
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 593797AB-DA21-67D7-39818912653D2DA2
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 593797BC-00EE-0927-3979B84720BF524E
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f5714f61-eef0-4881-9fa2-462800c871d7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 13:10:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 458411-2026
Numéro de publication au JO S: 126/2026
Date de publication: 03/07/2026
