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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'hébergement sur Paris et services associés dans le cadre des déplacements du Président
Description: Dans le cadre des compétences dévolues institutionnellement à la Région Normandie, le Président doit se déplacer à l'extérieur de la Région (Paris et autres) pour l'accomplissement de ses missions. Le présent contrat, soumis aux dispositions du Code de la commande publique, permet de bénéficier d'un droit à réservation à tarif fixé de nuitées d'hôtel pour le Président de Région à Paris
Identifiant de la procédure: 015522a0-858f-44d9-82f2-433e5cfe4b2e
Identifiant interne: S-PF-1854203
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55100000 Services d'hôtellerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 55100000 Services d'hôtellerie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, soumise aux articles L2122-1 et R2122-3. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14) Il est conclu avec un montant maximum fixé à 12 500 euros Ht pour la période initiale et pour la période de reconduction. Le montant de 25 000 euro(s) Ht indiqué correspond aux montants maximums cumulés sur les deux périodes d'exécution
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations d'hébergement sur Paris et services associés dans le cadre des déplacements du Président
Description: Dans le cadre des compétences dévolues institutionnellement à la Région Normandie, le Président doit se déplacer à l'extérieur de la Région (Paris et autres) pour l'accomplissement de ses missions. Le présent contrat, soumis aux dispositions du Code de la commande publique, permet de bénéficier d'un droit à réservation à tarif fixé de nuitées d'hôtel pour le Président de Région à Paris
Identifiant interne: S-PF-1854203
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55100000 Services d'hôtellerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 55100000 Services d'hôtellerie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/07/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: La période (initiale ou reconduction) prend fin au terme le plus proche : - à compter de la date à laquelle le montant maximum initial est atteint - à l'issue d'une année si le montant maximum de la période n'est pas atteint Si le maximum n'est pas atteint au préalable, la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de période annuelle en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 25 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Absence de concurrence pour des raisons techniques liées à la particularité du besoin (localisation, caractère urgent et imprévisible des réservations nécessitant une réponse immédiate, dispositif de réservation souple à un tarif fixé et garantissant une prise en charge)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS LORD BYRON
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 25 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-012-Mp
Titre: Prestations d'hébergement sur Paris et services associés dans le cadre des déplacements du Président
Date de conclusion du marché/concession: 23/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5A41AAFB-B969-26FE-95AC34EECE9061AD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Normandie
Numéro d’enregistrement: 78336
Adresse postale: Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: MORIN Hervé
Téléphone: 0231069898
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 5A41AB3D-AA46-C33C-664B9EFC72BB07BD
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 5A41AB4D-E183-8DD6-444E878C016C6D8B
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS LORD BYRON
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1854203-1-0-1
Adresse postale: 5 rue Chateaubriand
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a91ec0fe-e20e-4c91-8597-bda72422f8ab - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 10:10:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 520180-2026
Numéro de publication au JO S: 143/2026
Date de publication: 28/07/2026
