1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de tissage d'une tapisserie monumentale dévoilée en 2027 lors des commémorations du millième anniversaire de la naissance de Guillaume Le Conquérant
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. A l'occasion du Millénaire Guillaume Le Conquérant qui se tiendra en 2027, l'un des projets emblématiques de cet événement est la réalisation d'une tapisserie contemporaine, inspirée de la scène manquante de la Tapisserie de Bayeux, qui pour nombre d'historiens serait celle du couronnement de Guillaume Le Conquérant à Westminster. La Région Normandie a donc confié, dans cette perspective et après une mise en concurrence, la création d'une esquisse inspirée de cette scène manquante à un artiste contemporain. L'atelier, titulaire du présent marché, aura à tisser cette tapisserie monumentale selon un savoir-faire respectueux de la volonté de l'artiste et de son parti pris
Identifiant de la procédure: 5b1f5877-2dbf-4cfe-b9f8-c61127637612
Identifiant interne: 2024-FCS-DCP-0134
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98394000 Services de tapisserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98394000 Services de tapisserie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La tapisserie sera réalisée dans les ateliers du titulaire du présent marché et sera ultérieurement exposée au château de Falaise (Calvados) ou tout autre lieu désigné par la Région Normandie
Ville: Falaise
Code postal: 14700
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette consultation fait l'objet d'une remise matérielle d'échantillon dans les conditions prévues à l'article 6 du règlement de la consultation. Cet échantillon fidèle du travail proposé est demandé aux soumissionnaires à l'appui de leur offre. Il permettra d'apprécier la qualité technique du tissage proposé et le respect du parti pris d'interprétation par les soumissionnaires et reproduira les extraits de l'oeuvre transmis au titre du présent Dce suivant les prescriptions précisées dans le dossier joint. Conformément à l'article R 2132-5 du code de la commande publique et afin de garantir la confidentialité de l'oeuvre, certaines annexes techniques seront adressées au candidat sur demande écrite auprès de l'acheteur après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations (cf conditions dans le règlement de la consultation)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestation de tissage d'une tapisserie monumentale dévoilée en 2027 lors des commémorations du millième anniversaire de la naissance de Guillaume Le Conquérant
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. A l'occasion du Millénaire Guillaume Le Conquérant qui se tiendra en 2027, l'un des projets emblématiques de cet événement est la réalisation d'une tapisserie contemporaine, inspirée de la scène manquante de la Tapisserie de Bayeux, qui pour nombre d'historiens serait celle du couronnement de Guillaume Le Conquérant à Westminster. La Région Normandie a donc confié, dans cette perspective et après une mise en concurrence, la création d'une esquisse inspirée de cette scène manquante à un artiste contemporain. L'atelier, titulaire du présent marché, aura à tisser cette tapisserie monumentale selon un savoir-faire respectueux de la volonté de l'artiste et de son parti pris
Identifiant interne: S-PF-1521102
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98394000 Services de tapisserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98394000 Services de tapisserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La tapisserie sera réalisée dans les ateliers du titulaire du présent marché et sera ultérieurement exposée au château de Falaise (Calvados) ou tout autre lieu désigné par la Région Normandie
Ville: Falaise
Code postal: 14700
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/10/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter du 01 janvier 2025 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 01/01/2025. Le terme du contrat est fixé à la date d'enlèvement de la tapisserie par le prestataire de transport missionné par la Région. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations sont financées sur fonds propres de la Région Normandie
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Normandie
Numéro d’enregistrement: 20005340300057
Adresse postale: Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523
Ville: Caen
Code postal: 14035
Pays: France
Point de contact: MORIN Hervé
Téléphone: 0231069898
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 1553300
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 1553299
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4ce3f419-375f-4558-95f6-c8ad9c2fcad6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 18:01:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 538888-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024
