1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Modération des recruteurs et des offres, téléprospection et accompagnement des entreprises de la plateforme emploi.normandie.fr
Description: La Région Normandie met à disposition de tous les normands une plateforme de mise en relation entre candidats à l'emploi et recruteurs : Emploi.normandie.fr. Cette plateforme gratuite vise notamment à favoriser le retour à l'emploi des stagiaires de la formation professionnelle soutenus par la Région et à valoriser l'attractivité du territoire. L'objet du marché concerne la modération des comptes recruteurs et offres d'emploi entrantes de la plateforme emploi.normandie.fr, et la prise de contact avec les recruteurs et accompagnement vers l'inscription - sur base de contacts qualifiés. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix mixtes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La partie unitaire du marché comprend un maximum de 4 000 euro(s) HT par période d'exécution (soit 16 000 euros HT pour la durée totale du marché, toutes périodes confondues)
Identifiant de la procédure: c5aacd3e-7c43-47ec-9e97-8a33585b2f3b
Identifiant interne: 2025-FCS-DPCT-0072
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253100 Services d'aide aux utilisateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72253100 Services d'aide aux utilisateurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Modération des recruteurs et des offres, téléprospection et accompagnement des entreprises de la plateforme emploi.normandie.fr
Description: La Région Normandie met à disposition de tous les normands une plateforme de mise en relation entre candidats à l'emploi et recruteurs : Emploi.normandie.fr. Cette plateforme gratuite vise notamment à favoriser le retour à l'emploi des stagiaires de la formation professionnelle soutenus par la Région et à valoriser l'attractivité du territoire. L'objet du marché concerne la modération des comptes recruteurs et offres d'emploi entrantes de la plateforme emploi.normandie.fr, et la prise de contact avec les recruteurs et accompagnement vers l'inscription - sur base de contacts qualifiés. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix mixtes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La partie unitaire du marché comprend un maximum de 4 000 euro(s) HT par période d'exécution (soit 16 000 euros HT pour la durée totale du marché, toutes périodes confondues)
Identifiant interne: S-PF-1659162
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253100 Services d'aide aux utilisateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72253100 Services d'aide aux utilisateurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A titre estimatif, le marché pourra être renouvelé en 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. L'intégralité de la prestation sera financée sur fonds propres de la Région. En application de l'article L2193-3 du code de la commande publique, la Région exige que certaines tâches essentielles soient réalisées par le titulaire (elles sont indiquées dans le règlement de la consultation)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 79F49372-93F7-4F76-35B63AF8067E25E6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: REGION NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 85653
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Région Normandie
Téléphone: 0231069815
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 79F493E5-C68E-F57C-101F897BDFB3ACFA
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 79F493F8-030D-721A-D5DE43E8A3860BFA
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d907ca69-4091-4dd2-b51e-c4f33c4f32a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 11:21:30 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 366552-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
