Avis de marché - Avis n° 25-60344 du 28/05/2025
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 25-60344
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Region Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005340300057
Ville : CAEN
Code postal : 14035
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-FCS-DMG-0008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : sdm-caen@normandie.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 231069815
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Dc1 Formulaire Dc2 : Dc2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/06/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location et maintenance du parc de fontaines à eau
Code CPV principal - Descripteur principal : 39370000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord-cadre à bons de commande relatif à la location et maintenance du parc de fontaines à eau; Accord-cadre sans minimum et avec maximum (10 000 euro(s) HT par période et par lot, soit 40 000 euro(s) HT maximum par lot toutes périodes confondues). Accord-cadre mono attributaire pour chaque lot. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3. Chaque période prend fin au terme le plus proche : à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période est atteint ou à l'issue d'une année (12 mois) à compter de la date de notification ou de reconduction si le montant maximum annuel n'a pas été atteint
Lieu principal d'exécution du marché : Région Normandie (selon sectorisation par lot). 14000 - Caen
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 80000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Location et maintenance de fontaines à eau pour les départements 14, 50 et 61 . Location et maintenance de fontaines à eau pour les départements 14, 50 et 61 <br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 51514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Région Normandie (selon sectorisation par lot). 14000 Caen
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Description du lot : 02 : Location et maintenance de fontaines à eau pour les départements 76 et 27 . Location et maintenance de fontaines à eau pour les départements 76 et 27 <br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 51514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Région Normandie (selon sectorisation par lot). 14000 Caen
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2025
