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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Evaluation ex post des Programmes de Développement Rural en Région Hauts-de-France, Pays de Loire et Normandie - Programmation FEADER 2014-2022
Description: L'exécution des marchés appartiendra ensuite à chaque membre du groupement pour la partie technique et financière le concernant
Identifiant de la procédure: 84260ffb-d3fe-4592-8ebe-9e1ae9319626
Identifiant interne: 2025-ETU-RNOR-0186
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature complémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est une procédure avec négociation conformément aux dispositions de l'article R.2124-3-6° du Code de la commande publique Le marché est en groupement de commandes. Les membres de ce groupement de commandes sont la Région Normandie (coordonnateur), la Région Hauts de France et la Région Pays de Loire Groupement solidaire avec Adn International (Sarl And-I) à Paris 40495216000038 Suite à une première consultation déclarée infructueuse, il a été fait recours, conformément aux dispositions de l'article R.2124-3-6° du Code de la commande publique, à une procédure avec négociation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Evaluation ex post des Programmes de Développement Rural en Région Hauts-de-France, Pays de Loire et Normandie - Programmation FEADER 2014-2022
Description: L'exécution des marchés appartiendra ensuite à chaque membre du groupement pour la partie technique et financière le concernant
Identifiant interne: S-PF-1737675
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature complémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2025
Durée: 11 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la proposition méthodologique pour l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 179 750,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EDATER
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 179 750,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250413
Titre: Evaluation ex post des Programmes de Développement Rural en Région Hauts-de-France, Pays de Loire et Normandie - Programmation Feader 2014-2022
Date de conclusion du marché/concession: 06/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 88B23220-DD05-03F7-4FB9395DC12913AC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Normandie
Numéro d’enregistrement: 78336
Adresse postale: Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: MORIN Hervé
Téléphone: 0231069898
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 88B2325F-0B29-0F56-3DD1B0C4756123FE
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 88B23276-B4D4-9BDA-7D64D83A04E28044
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EDATER
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1737675-1-0-1
Adresse postale: 265 Av Des Etats Du Languedoc
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5add6cb7-674d-4434-bbad-29f8db19bce0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2026 09:14:30 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 44696-2026
Numéro de publication au JO S: 14/2026
Date de publication: 21/01/2026
