A proximité de Caen 14035 Calvados
Acheteur : Région Normandie
Abbaye aux Dames, place Reine-Mathilde, CS·50523
14035 Caen cedex·1
Tel : 0231069898
  Reste 13 jours - Date de clôture estimée : 21/10/2024  
Secteurs d'activité
Services de conception de sites WWW (World wide web).

Création et refonte de sites Web

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/10/2024
JOUE - 592633-2024
592633-2024 - Mise en concurrence
France – Services de conception de sites WWW (World Wide Web) – Création et refonte de sites Web
OJ S 192/2024 02/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégion Normandie
Adresse électroniquesdm-caen@normandie.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCréation et refonte de sites Web
DescriptionAccord-cadre avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 150 000,00 euro(s). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : L'intégralité de la prestation sera financée sur fonds propres de la Région. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents
Identifiant de la procédure3ae3090a-fb00-4529-8b26-3b7ea2748481
Identifiant interne2024-TIC-DSI-0119
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLe principal lieu d'exécution est la Région Normandie dont le siège se situe à Caen  
VilleCaen
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2024-Tic-Dsi-0119 Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le Ccap. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Création et refonte de sites Web
Description: Accord-cadre avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 150 000,00 euro(s). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : L'intégralité de la prestation sera financée sur fonds propres de la Région. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents
Identifiant interne: S-PF-1522469
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le principal lieu d'exécution est la Région Normandie dont le siège se situe à Caen  
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début18/01/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché débutera au 18 janvier 2025 ou à la notification si celle-ci est postérieure. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La date prévisionnelle de renouvellement est estimée à l'année 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 546620-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/10/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratConsultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : L'intégralité de la prestation sera financée sur fonds propres de la Région. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéREGION NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9F67E57F-FAE0-86D9-3795F43B20F41216
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Normandie
Numéro d’enregistrement: 78336
Adresse postale: Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523 
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: MORIN Hervé
Adresse électronique: sdm-caen@normandie.fr
Téléphone: 0231069898
Adresse internet: https://normandie.fr
Profil de l’acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: REGION NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 9F67E5AC-C07E-0498-0D3D8F6670BCD114
Adresse postale: Abbaye aux Dames Cs 50523 
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président de la Région Normandie
Adresse électronique: sdm-caen@normandie.fr
Téléphone: 0231069815
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 9F67E5BE-C143-4CEE-03D0A652623A8EF2
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc  
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 9F67E5E9-022F-AADF-237D88803D292DC1
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc  
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifiercb2f37ca-5187-48aa-a20a-aa95c79c34ee-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modificationsRemise des offres: Au lieu du 09/10/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 21/10/2024 à 16h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modificationsDLRO: Au lieu de La date limite de réception des offres initiale est le 09/10/2024 à 16 h 00, lire La date limite de réception des offres est reportée au 21/10/2024 à 16 h 00
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modificationsDate d'ouverture des offres: Au lieu du 22/10/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 22/10/2024 à 09h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6aba5582-4cb5-421e-88f5-d87468f92cde - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 15:34:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 592633-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024