Avis de marché - Avis n° 26-23447 du 06/03/2026
Département(s) de publication : 14, 50, 27, 61, 76
Annonce n° 26-23447
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005340300057
Ville : CAEN
Code postal : 14035
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14, 50, 27, 61, 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-FCS-DSI-0018
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : sdm-caen@normandie.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 231069815
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/04/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande. Le marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés (article L 2113-12) ou défavorisés (article L 2113-13)
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Collecte et traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) pour la Région Normandie
Code CPV principal - Descripteur principal : 90523000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Conformément à l'article L 2113-14 du code de la commande publique, ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés (article L 2113-12) ou défavorisés (article L 2113-13). Les prestations objet du présent marché font l'objet d'une clause d'exclusivité Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Lieu principal d'exécution du marché : Place Reine Mathilde 14035 - CAEN
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 50 000,00 euro(s).Options (descriptions concernant les achats complémentaires) : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2026-FCS-DSI-0018 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 20,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : L'intégralité de la prestation sera financée sur fonds propres de la Région
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2026
