1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Evaluation du dispositif Normandie Démarrage Installation (NDI) en agriculture
Description: L'évaluation du dispositif Normandie Démarrage Installation vise au regard de ses trois premières années de mise en oeuvre à mesurer sa contribution et ses premiers impacts pour les bénéficiaires sur la concrétisation de leur projet, la pertinence du couplage de l'aide à un parcours de formation et de certification et le niveau de simplification du nouveau dispositif ainsi que la pertinence de sa gouvernance régionale. La prestation se déroulera en deux phases : - Evaluation du dispositif - Construction de recommandations pour l'amélioration ou la réorientation du dispositif
Identifiant de la procédure: 1c14a992-97b5-4f3c-9195-10cd346f3e4d
Identifiant interne: 2026-ETU-DFAP-0019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature complémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le principal lieu d'exécution est la Région Normandie dont le siège se situe à Caen (14000). dans la mesure du possible les interactions auront lieur au format dématérialisé
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le prestataire s'oblige à désigner un chef de projet et une équipe dédiée à la réalisation des prestations. Le chef de projet est le correspondant de la Région pendant toute la durée de l'étude, dès la notification du marché. Conformément aux dispositions de l'article 3.4.3 du Ccag-Pi si cette personne ou toute autre personne de l'équipe n'est plus en mesure d'accomplir cette tâche, le titulaire doit : - en aviser, sans délai, la Région Normandie et prendre toutes dispositions nécessaires, afin d'assurer la poursuite de l'exécution des prestations ; - proposer à la Région un remplaçant disposant de compétences au moins équivalentes et dont il lui communique le nom, les titres dans un délai d'un mois à compter de la date d'envoi de l'avis mentionné à l'alinéa précédent. Le remplaçant proposé par le titulaire est considéré comme accepté par le pouvoir adjudicateur, si celui-ci ne le récuse pas dans le délai de 10 jours courant à compter de la réception de la communication mentionnée à l'alinéa précédent. Si le pouvoir adjudicateur récuse le remplaçant, le titulaire dispose de 10 jours pour proposer un autre remplaçant. La décision de récusation prise par le pouvoir adjudicateur est motivée. Les avis, propositions et décisions du pouvoir adjudicateur sont notifiés selon les modalités fixées à l'article 3.1 du Ccag-Pi. A défaut de proposition de remplaçant par le titulaire ou en cas de récusation des remplaçants par la Région, le marché peut être résilié dans les conditions prévues à l'article 32 du Ccag-Pi. Le conducteur d'études sera chargé de suivre l'exécution du marché et certifiera le service fait
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Evaluation du dispositif Normandie Démarrage Installation (NDI) en agriculture
Description: L'évaluation du dispositif Normandie Démarrage Installation vise au regard de ses trois premières années de mise en oeuvre à mesurer sa contribution et ses premiers impacts pour les bénéficiaires sur la concrétisation de leur projet, la pertinence du couplage de l'aide à un parcours de formation et de certification et le niveau de simplification du nouveau dispositif ainsi que la pertinence de sa gouvernance régionale. La prestation se déroulera en deux phases : - Evaluation du dispositif - Construction de recommandations pour l'amélioration ou la réorientation du dispositif
Identifiant interne: S-PF-1785980
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature complémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le principal lieu d'exécution est la Région Normandie dont le siège se situe à Caen (14000). dans la mesure du possible les interactions auront lieur au format dématérialisé
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/03/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire et unitaires. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations sont financées sur fonds propres de la Région
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D9165282-A0B9-BB5E-844C88857FF4A56A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: REGION NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 85653
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Région Normandie
Téléphone: 0231069815
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: D91652A2-FB68-5D16-537790714F0452C5
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: D91652B1-0CFC-7181-FC3C84706483CEBA
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 00ce7ebd-aa52-41f2-9bf8-86218e1d6db9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2026 17:50:21 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 139099-2026
Numéro de publication au JO S: 41/2026
Date de publication: 27/02/2026
