A proximité de Caen 14035 Calvados
Acheteur : REGION NORMANDIE
Abbaye aux Dames, place Reine-Mathilde, CS·50523
14035 Caen cedex·1
Tel : 0232764230
Secteurs d'activité
Services de transport ferroviaire public .

Contrat de service public pour la fourniture des services de transport ferroviaire de voyageurs de la Région Normandie - Lot « Etoile de Caen »

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/01/2026
JOUE - 13774-2026
13774-2026 - Résultats
France – Services de transport ferroviaire public – Contrat de service public pour la fourniture des services de transport ferroviaire de voyageurs de la Région Normandie - Lot « Etoile de Caen »
OJ S 6/2026 09/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielREGION NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreContrat de service public pour la fourniture des services de transport ferroviaire de voyageurs de la Région Normandie - Lot « Etoile de Caen »
DescriptionAvis de concession portant sur un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs en Région Normandie, dénommé lot " Etoile de Caen ", relatif à l'exploitation de trains assurant les services suivants : - Caen / Rouen ; - Caen / Lisieux ; - Caen / Rennes ; - Lisieux / Trouville Deauville ; - Trouville Deauville / Dives Cabourg ; - Caen / Coutances ; - Caen / Granville ; - Caen / Evreux ; - Caen / Cherbourg ;
Identifiant de la procédure70ff4778-71cc-4f05-8191-c02c5dca1181
Identifiant interneS-PF-1395910
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA800 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe marché est consultable sur rendez-vous. La demande est à formuler à l'adresse mail : dmi-exploitation.ferroviaire@normandie.fr La procédure de passation utilisée est une procédure restreinte au sens de l'article L1121-3 du Code de la commande publique et de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales, la présente procédure est régie par les articles L. 2121-16 à L. 2121-18 du code des transports. Montant total de la contribution financière forfaitaire : 842 214 547 euro(s)
Base juridique
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreContrat de service public pour la fourniture des services de transport ferroviaire de voyageurs de la Région Normandie - Lot « Etoile de Caen »
DescriptionAvis de concession portant sur un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs en Région Normandie, dénommé lot " Etoile de Caen ", relatif à l'exploitation de trains assurant les services suivants : - Caen / Rouen ; - Caen / Lisieux ; - Caen / Rennes ; - Lisieux / Trouville Deauville ; - Trouville Deauville / Dives Cabourg ; - Caen / Coutances ; - Caen / Granville ; - Caen / Evreux ; - Caen / Cherbourg ;
Identifiant interneS-PF-1395910
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéREGION NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis842 214 547,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielRATP DEVELOPPEMENT
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre842 214 547,00 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéEtoile de Caen
TitreContrat de service public pour la fourniture des services de transport ferroviaire de voyageurs de la Région Normandie - Lot « Etoile de Caen »
Date de conclusion du marché15/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement272C4DED-B62D-5F46-AF7E189EF3E9710A
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielREGION NORMANDIE
Numéro d’enregistrement80737
Adresse postaleDirection Mobililtés et Infrastructures Abbaye aux Dames Cs 50523
VilleCaen
Code postal14035
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Point de contactMonsieur le Président de la Région Normandie
Téléphone0232764230
Adresse internethttps://www.normandie.fr/
Profil de l’acheteurhttps://marchespublics.normandie.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielREGION NORMANDIE
Numéro d’enregistrement1608066
Adresse postaleDirection Mobililtés et Infrastructures
VilleCaen
Code postal14035
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Téléphone0232764230
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement272C4E1C-F6E0-6354-52D626A99EA6D2DE
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement272C4E34-A681-B34A-2AEB46032E3C1B40
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielRATP DEVELOPPEMENT
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1395910-1-0-1
Adresse postale54 Quai De La Rapee
VilleParis 12
Code postal74100
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise77071d9-2814-4c74-9574-e4ab5b913455  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis32
Date d’envoi de l’avis08/01/2026 13:11:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis13774-2026
Numéro de publication au JO S6/2026
Date de publication09/01/2026