1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'une cabine de peinture pour le lycée Julliot de la Morandière
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prestations attendues sont les suivantes : - La fourniture de la cabine de peinture, - Le transport et la livraison sur site, - Le déchargement par les soins du fournisseur avec ses propres moyens - La mise en place sur site et l'installation, y compris les installations en toitures - La mise en service, - Les essais (toutes fournitures nécessaires pour les essais seront à la charge du titulaire) - Le raccordement au réseau de gaz, - Le raccordement au réseau électrique (400 V disjoncteur différentiel C60N 47A Vigi C60), - Le raccordement aux autres réseaux (pneumatique, informatique), - La formation des professeurs, à l'utilisation, l'entretien et la maintenance, les consignes de sécurité de la cabine, - La fourniture des documents attendus, - Le rapport de vérification de la mise en conformité d'installation par un organisme de contrôle agréé
Identifiant de la procédure: 6fe2bd10-7d73-4d91-b69a-be7e9d18eab1
Identifiant interne: 2026-FCS-DLN-0058
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42924300 Matériel de pulvérisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 39236000 Cabines de peinture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Livraison et installation/mise en service dans l'atelier carrosserie du lycée Julliot de la Morandière, rue de la Crète
Ville: Granville (Région Normandie)
Code postal: 50400
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition d'une cabine de peinture pour le lycée Julliot de la Morandière
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prestations attendues sont les suivantes : - La fourniture de la cabine de peinture, - Le transport et la livraison sur site, - Le déchargement par les soins du fournisseur avec ses propres moyens - La mise en place sur site et l'installation, y compris les installations en toitures - La mise en service, - Les essais (toutes fournitures nécessaires pour les essais seront à la charge du titulaire) - Le raccordement au réseau de gaz, - Le raccordement au réseau électrique (400 V disjoncteur différentiel C60N 47A Vigi C60), - Le raccordement aux autres réseaux (pneumatique, informatique), - La formation des professeurs, à l'utilisation, l'entretien et la maintenance, les consignes de sécurité de la cabine, - La fourniture des documents attendus, - Le rapport de vérification de la mise en conformité d'installation par un organisme de contrôle agréé
Identifiant interne: F-PF-1810176
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42924300 Matériel de pulvérisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 39236000 Cabines de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Livraison et installation/mise en service dans l'atelier carrosserie du lycée Julliot de la Morandière, rue de la Crète
Ville: Granville (Région Normandie)
Code postal: 50400
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2026
Durée: 5 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. L'intégralité de la prestation sera financée sur les fonds propres de la Région
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B41BC371-CF5B-0D86-B2B9EB5545D032A6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: REGION NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 85653
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Région Normandie
Téléphone: 0231069815
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: B41BC38E-96A1-AE49-0A583FC508E655CE
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: B41BC39D-F981-9DDB-E8D486EB189149C0
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 81bd72a2-4e4c-4838-86b5-5b064ae358dc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/04/2026 17:57:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 273224-2026
Numéro de publication au JO S: 78/2026
Date de publication: 22/04/2026
