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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de programmation pour la restructuration de la Plateforme Logistique Régionale (PLR) au regard de la règlementation ICPE à Deville lès Rouen (76)
Description: Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La Plateforme Logistique Régionale (PLR) située à Déville-lès-Rouen est un lieu de stockage et un atelier de fabrication soumis à la réglementation ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement). A ce titre, des travaux doivent être effectués pour permettre sa mise en conformité. D'autre part, ce bâtiment qui abrite des services de la Région Normandie ainsi qu'une antenne de l'Opéra Orchestre Normandie Rouen (EPCC), connaît des problématiques fonctionnelles, des problématiques sanitaires et sécuritaires. Ces problèmes ne vont pas dans le sens de l'efficacité escomptée ni du bâtiment ni de l'organisation des services. Pour permettre le classement ICPE du bâtiment et la mise à disposition de locaux fonctionnels adaptés aux besoins des occupants et parfaitement conformes aux normes actuelles, la Région Normandie souhaite engager une opération de restructuration du bâtiment. Pour engager cette opération, la Région Normandie a besoin en amont de faire réaliser : - Phase 1 : Diagnostic de la situation - Recensement des besoins et des données concernant le site - Phase 2 : Vérification de la faisabilité - Etablissement de scenarii - Chiffrage et élaboration du préprogramme afin de déterminer dans quelles conditions techniques, réglementaires et financières cette opération peut être décidée. - Phase 3 : Etablissement du programme architectural, technique et environnemental servant de base de travail à l'équipe de maitrise d'oeuvre retenue. L'équipe devra être pluridisciplinaire et présenter les compétences suivantes : - ICPE ; - Economie de la construction. L'opération intègre : - La mise en conformité relative à la règlementation pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ; - La mise en conformité relative à la règlementation des archives de France ; - L'aménagement de la PLR au regard des différents usages présents sur site ; - Les travaux à phaser en site occupé, - La réfection de de la couverture et des skydomes, Le programme devra intégrer : - Les certificats d'énergie (CEE), - Le diagnostic produits équipements matériaux déchets (PEMD) - L'intégration de matériaux biosourcés
Identifiant de la procédure: 7cbf83b3-7178-4abb-b77b-242cc26f3556
Identifiant interne: 2026-ETU-DBR-0003
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est consultable sur rendez-vous (dbrmarches@normandie.fr)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de programmation pour la restructuration de la Plateforme Logistique Régionale (PLR) au regard de la règlementation ICPE à Deville lès Rouen (76)
Description: Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La Plateforme Logistique Régionale (PLR) située à Déville-lès-Rouen est un lieu de stockage et un atelier de fabrication soumis à la réglementation ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement). A ce titre, des travaux doivent être effectués pour permettre sa mise en conformité. D'autre part, ce bâtiment qui abrite des services de la Région Normandie ainsi qu'une antenne de l'Opéra Orchestre Normandie Rouen (EPCC), connaît des problématiques fonctionnelles, des problématiques sanitaires et sécuritaires. Ces problèmes ne vont pas dans le sens de l'efficacité escomptée ni du bâtiment ni de l'organisation des services. Pour permettre le classement ICPE du bâtiment et la mise à disposition de locaux fonctionnels adaptés aux besoins des occupants et parfaitement conformes aux normes actuelles, la Région Normandie souhaite engager une opération de restructuration du bâtiment. Pour engager cette opération, la Région Normandie a besoin en amont de faire réaliser : - Phase 1 : Diagnostic de la situation - Recensement des besoins et des données concernant le site - Phase 2 : Vérification de la faisabilité - Etablissement de scenarii - Chiffrage et élaboration du préprogramme afin de déterminer dans quelles conditions techniques, réglementaires et financières cette opération peut être décidée. - Phase 3 : Etablissement du programme architectural, technique et environnemental servant de base de travail à l'équipe de maitrise d'oeuvre retenue. L'équipe devra être pluridisciplinaire et présenter les compétences suivantes : - ICPE ; - Economie de la construction. L'opération intègre : - La mise en conformité relative à la règlementation pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ; - La mise en conformité relative à la règlementation des archives de France ; - L'aménagement de la PLR au regard des différents usages présents sur site ; - Les travaux à phaser en site occupé, - La réfection de de la couverture et des skydomes, Le programme devra intégrer : - Les certificats d'énergie (CEE), - Le diagnostic produits équipements matériaux déchets (PEMD) - L'intégration de matériaux biosourcés
Identifiant interne: S-PF-1771892
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 36 082,50 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: La procédure de passation est : le marché sans publicité ni mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la commande publique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CICLOP
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 36 082,50 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260076
Titre: Mission de programmation pour la restructuration de la Plateforme Logistique Régionale (Plr) au regard de la règlementation Icpe à Deville lès Rouen (76)
Date de conclusion du marché/concession: 27/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 512593DF-FE01-A43C-A42C8913197EAC6C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
Numéro d’enregistrement: 80553
Adresse postale: Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde, Cs 50523
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: MORIN Hervé
Téléphone: 0231069839
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 5125942E-F745-2C6B-EF23350D7A10D1A9
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 51259456-D0DC-F30E-F49E137720D2EF1B
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CICLOP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1771892-1-0-1
Adresse postale: 20 Rue des Fleurs
Ville: Val de Reuil
Code postal: 27100
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 227f6a64-5c41-4e2f-8247-4ee97938d8f1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 12:11:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 409901-2026
Numéro de publication au JO S: 113/2026
Date de publication: 15/06/2026
