1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à jour et numérisation des plans des sites de la Région Normandie - Relance après déclaration sans suite
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. NUMERISATION DE PLANS
Identifiant de la procédure: 5206b63b-df12-4b52-870c-b69da0ff7995
Identifiant interne: 2024-ETU-DBR-0062
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les marchés sont consultables sur rendez-vous (dbrmarches@normandie.fr)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Description: Départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 200711-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement Durable
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Départements de l'Eure et de la Seine-Maritime
Description: Départements de l'Eure et de la Seine-Maritime
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 200711-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement Durable
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GEOFIT
Offre:
Identifiant de l’offre: GEOFIT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240161
Titre: Mise à jour et numérisation des plans des sites de la Région Normandie - Relance après déclaration sans suite
Date de conclusion du marché: 30/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Lauréat:
Nom officiel: GEODIS
Offre:
Identifiant de l’offre: GEODIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240161
Titre: Mise à jour et numérisation des plans des sites de la Région Normandie - Relance après déclaration sans suite
Date de conclusion du marché: 30/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Lauréat:
Nom officiel: GEOSAT NORMANDIE (MANDATAIRE)
Offre:
Identifiant de l’offre: GEOSAT NORMANDIE (MANDATAIRE)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240161
Titre: Mise à jour et numérisation des plans des sites de la Région Normandie - Relance après déclaration sans suite
Date de conclusion du marché: 30/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GEOFIT
Offre:
Identifiant de l’offre: GEOFIT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240162
Titre: Mise à jour et numérisation des plans des sites de la Région Normandie - Relance après déclaration sans suite
Date de conclusion du marché: 30/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Lauréat:
Nom officiel: GEODIS
Offre:
Identifiant de l’offre: GEODIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240162
Titre: Mise à jour et numérisation des plans des sites de la Région Normandie - Relance après déclaration sans suite
Date de conclusion du marché: 30/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Lauréat:
Nom officiel: GEOSAT NORMANDIE (MANDATAIRE)
Offre:
Identifiant de l’offre: GEOSAT NORMANDIE (MANDATAIRE)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240162
Titre: Mise à jour et numérisation des plans des sites de la Région Normandie - Relance après déclaration sans suite
Date de conclusion du marché: 30/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FE239AAB-DAA2-0D4C-44CBFDDF0F358098
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
Numéro d’enregistrement: 80553
Adresse postale: Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde, Cs 50523
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: MORIN Hervé
Téléphone: 0231068999
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: FE239AD6-F3F8-F094-62849AB3FD157480
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: FE239AE5-C0E5-4CBB-71B4F5FC31CF0F4C
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GEOFIT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1446575-1-1-1
Adresse postale: 7 Rue Alfred Kastler
Ville: Nantes
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240682890
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GEOFIT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1446575-1-2-1
Adresse postale: 7 Rue Alfred Kastler
Ville: Nantes
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240682890
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: GEODIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1446575-1-1-2
Adresse postale: 14 Av De La Voie Au Coq
Ville: Bretteville-Sur-Odon
Code postal: 14760
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231758500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: GEODIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1446575-1-2-2
Adresse postale: 14 Av De La Voie Au Coq
Ville: Bretteville-Sur-Odon
Code postal: 14760
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231758500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: GEOSAT NORMANDIE (MANDATAIRE)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1446575-1-1-3
Adresse postale: 542 Av Des Digues
Ville: Fleury-Sur-Orne
Code postal: 14123
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231820820
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: GEOSAT NORMANDIE (MANDATAIRE)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1446575-1-2-3
Adresse postale: 542 Av Des Digues
Ville: Fleury-Sur-Orne
Code postal: 14123
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231820820
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2be2a5ad-a5f1-4abc-b8c6-f4a23f8b657a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 13:48:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 560722-2024
Numéro de publication au JO S: 182/2024
Date de publication: 18/09/2024
