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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations similaires au marché 2025-0068 - Lot 3 - Marché de travaux de menuiseries concernant le traitement des pathologies structurelles et la consolidation du bâtiment Fontenay à l'Hôtel de Région à Rouen (76)
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Marché de prestations similaires au marché 2025-0068 - Lot 3 - Marché de travaux de menuiserie concernant le traitement des pathologies structurelles et la consolidation du bâtiment Fontenay à l'Hôtel de Région à Rouen (76) Après avoir effectué un bilan précis de l'état des menuiseries, il a été constaté qu'un nombre plus important étaient à remettre en état ou à remplacer. Le marché 2025-0068, prévoit conformément à l'article 1.3 du CCAP la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires
Identifiant de la procédure: 8b2f0953-4c56-47d4-917c-3ad368ffb5d0
Identifiant interne: 2025-TX-DBR-0213
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est consultable sur rendez-vous (dbrmarches@normandie.fr)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de prestations similaires au marché 2025-0068 - Lot 3 - Marché de travaux de menuiseries concernant le traitement des pathologies structurelles et la consolidation du bâtiment Fontenay à l'Hôtel de Région à Rouen (76)
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Marché de prestations similaires au marché 2025-0068 - Lot 3 - Marché de travaux de menuiserie concernant le traitement des pathologies structurelles et la consolidation du bâtiment Fontenay à l'Hôtel de Région à Rouen (76) Après avoir effectué un bilan précis de l'état des menuiseries, il a été constaté qu'un nombre plus important étaient à remettre en état ou à remplacer. Le marché 2025-0068, prévoit conformément à l'article 1.3 du CCAP la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires
Identifiant interne: T-PF-1779783
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 51 845,25 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: La procédure de passation est : le marché sans publicité ni mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MENUISERIE CHARPENTE OSSELIENNES - MCO
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 51 845,25 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260042
Titre: Marché de prestations similaires au marché 2025-0068 - Lot 3 - Marché de travaux de menuiseries concernant le traitement des pathologies structurelles et la consolidation du bâtiment Fontenay à l'Hôtel de Région à Rouen (76)
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DA5235A4-E21D-AEDE-8A55091E8DF771F4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
Numéro d’enregistrement: 80553
Adresse postale: Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde, Cs 50523
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: MORIN Hervé
Téléphone: 0231069839
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: DA5235C9-C131-B52F-01B6BB6E5F41453D
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: DA5235E0-982E-EEB3-4EDBD5B49DEE6D00
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MENUISERIE CHARPENTE OSSELIENNES - MCO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1779783-1-0-1
Adresse postale: 169 Rue de la Pierre Gaillarde - Z.I. de la Poudrerie
Ville: Oissel
Code postal: 76350
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b698afcc-820e-4e91-8a1a-cab7ddb3616d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/04/2026 11:45:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 274800-2026
Numéro de publication au JO S: 78/2026
Date de publication: 22/04/2026
