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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Diagnostic et traitement fongicide et insecticide du château au lycée Jean Rostand à Offranville (76)
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. L'état sanitaire du château du lycée Jean Rostand d'Offranville (76) nécessite l'établissement d'un diagnostic parasitaire détaillé ainsi qu'un traitement fongicide et insecticide. Un premier diagnostic réalisé en décembre 2024 a permis de révéler la présence de différentes contaminations de champignons lignivores et d'infestations d'insectes à larves xylophages (ILX) dans le château. Des opérations de recherche des limites de prolifération sont indispensables afin de déterminer l'ampleur des contaminations et infestations avant traitement. Il devra être procéder à la dépose d'éléments pour mener les investigations complémentaires
Identifiant de la procédure: 823d64bc-ff4b-4242-9786-311afafaf299
Identifiant interne: 2025-TX-DBR-0093
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24452000 Insecticides, 24457000 Fongicides
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est consultable sur rendez-vous (dbrmarches@normandie.fr)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Diagnostic et traitement fongicide et insecticide du château au lycée Jean Rostand à Offranville (76)
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. L'état sanitaire du château du lycée Jean Rostand d'Offranville (76) nécessite l'établissement d'un diagnostic parasitaire détaillé ainsi qu'un traitement fongicide et insecticide. Un premier diagnostic réalisé en décembre 2024 a permis de révéler la présence de différentes contaminations de champignons lignivores et d'infestations d'insectes à larves xylophages (ILX) dans le château. Des opérations de recherche des limites de prolifération sont indispensables afin de déterminer l'ampleur des contaminations et infestations avant traitement. Il devra être procéder à la dépose d'éléments pour mener les investigations complémentaires
Identifiant interne: T-PA-1681968
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24452000 Insecticides, 24457000 Fongicides
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures proposées pour garantir la bonne exécution du chantier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des actions en termes de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens humains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 280 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NORMANDIE TERMITES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 280 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250372
Titre: Diagnostic et traitement fongicide et insecticide du château au lycée Jean Rostand à Offranville (76)
Date de conclusion du marché: 08/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F6F2A68E-0C46-73CB-2B952AAA2596AB2C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
Numéro d’enregistrement: 80553
Adresse postale: Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde, Cs 50523
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: MORIN Hervé
Téléphone: 0231068999
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: F6F2A6AC-E015-B8B3-11BE1861F99CA312
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: F6F2A6E1-AF37-29D0-2BCCCBBBCD9FED9E
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: NORMANDIE TERMITES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1681968-1-0-1
Adresse postale: 1 Chemin De Bray - Le Tilleul Othon
Ville: Goupil-Othon
Code postal: 27170
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a9657758-0c29-4600-8037-4b94fd669dae - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 14:42:32 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 9353-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
