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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INOLYA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: services pour le dépannage des contrôles d'accès, des systèmes d'interphonie, des antennes et des réseaux de télévision sur le patrimoine d'INOLYA - lot n° 2 : Dépannage et entretien des installations d'antennes de télévision
Description: services pour le dépannage des contrôles d'accès, des systèmes d'interphonie, des antennes et des réseaux de télévision sur le patrimoine d'INOLYA - lot n° 2 : Dépannage et entretien des installations d'antennes de télévision
Identifiant de la procédure: fa65c9d5-dc37-47d6-8223-88edf4b1cd0d
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dépannage et entretien des installations d'antennes de télévision
Description: Dépannage et entretien des installations d'antennes de télévision
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les pièces marché sont consultables auprès de INOLYA - Direction Exploitation, Achats et Performance - Pôle Commande Publique - 7, place Foch - 14000 CAEN
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pondéré à 60 %
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique pondérée à 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pondération des deux critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Auprès du tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le contrat: INOLYA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 397 342,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été reçues en réponse à un avis antérieur. Tous les soumissionnaires et uniquement les soumissionnaires de la procédure antérieure qui ont satisfait aux critères de sélection, n'ont pas été pas concernés par les motifs d'exclusion et ont satisfait aux exigences formelles ont été inclus dans les négociations
Autre justification: Pour mémoire, la consultation initiale lancée en appel d'offres ouvert a abouti à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du lot n° 2 en raison du caractère inacceptable de l'unique offre, par la commission d'appel d'offres du 12 décembre 2025.. La commission a également décidé de recourir, conformément à l'article R 2124-3 6° du code de la Commande Publique, à la procédure avec négociation pour relancer le lot n° 2.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 397 342,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DALIGAULT ELECTRICITE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DALIGAULT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025/134
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: INOLYA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INOLYA
Numéro d’enregistrement: 780705703
Adresse postale: 7 place Foch - CS 20176
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231303661
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 171 400 054 00010
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DALIGAULT ELECTRICITE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38361364300030
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 97520393-89ce-465e-b613-e11469e5bbf2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 15:50:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 137329-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026
