1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INOLYA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CABOURG - 140 et 152 Av. Guillaume Le Conquérant - Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la démolition de 5 logements et la construction de 2 x 15 logements
Description: maîtrise d'oeuvre
Identifiant de la procédure: 70c1c975-d2e7-45d9-ac1e-998d283ebc5b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la démolition de 5 logements et la construction de 2 x 15 logements
Description: maîtrise d'oeuvre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 140 et 152 Avenue Guillaume Le Conquérant
Ville: CABOURG
Code postal: 14390
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC1 et DC2 OU DUME (document unique de marché européen) rédigé en français, - moyens en personnel et matériel actuels, - les références sur des projets similaires exécutés au cours des 3 dernières années, - les attestations d'assurance Responsabilité Civile et décennale en cours de validité. Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr - rubrique : "Marchés"
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 32 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: auprès du tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INOLYA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INOLYA
Numéro d’enregistrement: 780
Adresse postale: 7,place Foch
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231303636
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 171 400 054 00010
Ville: caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b638fbcd-23fd-4354-b08f-73b8ffdf5bec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2025 17:10:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 198557-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
