1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ICEP FORMATION
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de "premiers équipements" pour les besoins de l'ICEP FORMATION
Description: Fourniture de "premiers équipements" pour les besoins de l'ICEP FORMATION
Identifiant de la procédure: 27f8df7d-d49f-4537-8243-54303bac8872
Identifiant interne: 2024_FCS_ICEP_0009
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162200 Matériels et appareils de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ICEP FORMATION 8 Rue Claude Bloch
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14053
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Tenues professionnelles
Description: Tenues professionnelles
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35810000 Équipement individuel, 39162200 Matériels et appareils de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ICEP FORMATION 8 Rue Claude Bloch
Ville: CAEN Cedex 4
Code postal: 14053
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant maximum du lot est de 57 500€ HT par an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU)/ Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (signature) Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature) Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat (signature) Le catalogue des prix du fournisseur (signature) Seulement pour le lot n°3 : Les échantillons à fournir (liste complète) conformément à l'annexe 1 : Attention - Les échantillons devront être remis le lundi 27 mai 2024 à 12h00 à l'ICEP FORMATION - 8 Rue Claude Bloch - 14000 CAEN Seulement pour le lot n°3 : Tenues professionnelles. Compte tenu des spécificités de la consultation et afin de permettre de juger la qualité des produits proposés, le pouvoir adjudicateur exige des candidats la production d'échantillons lors de la remise des offres (cf : annexe 1 : liste des échantillons à fournir). La fourniture de ces échantillons ne donnera pas lieu au versement d'une prime. Les échantillons restent la propriété du candidat et lui seront rendus à l'issu de l'analyse des offres. Les échantillons devront être déposés sur portant ou en carton au nom du candidat. L'absence de livraison des échantillons (ou liste incomplète) rend l'offre irrégulière. Les échantillons devront être remis le lundi 27 mai 2024 à 12h00 à l'ICEP FORMATION - 8 Rue Claude Bloch - 14000 CAEN (se présenter à l'accueil). Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d' interdiction de soumissionner(signature). Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1- Prix des prestations : 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique : 40% 2.1-Nombre de références en stock en lien avec l'objet du lot (10.0) 2.2-Diversités des produits proposés au catalogue (5.0) 2.3-Délai de livraison que le candidat peut proposer (10.0) 2.4-Politique de l'entreprise en faveur du développement durable (5.0) 2.5-Qualité des échantillons attendus par l'ICEP FORMATION (10.0)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal territorialement compétent pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, est : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de caen
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Calculatrices
Description: Calculatrices
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30141200 Calculatrices de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ICEP FORMATION 8 Rue Claude Bloch
Ville: CAEN Cedex 4
Code postal: 14053
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant maximum du lot est de 13 800€ HT par an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU)/ Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (signature) Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature) Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat (signature) Le catalogue des prix du fournisseur (signature) Seulement pour le lot n°3 : Les échantillons à fournir (liste complète) conformément à l'annexe 1 : Attention - Les échantillons devront être remis le lundi 27 mai 2024 à 12h00 à l'ICEP FORMATION - 8 Rue Claude Bloch - 14000 CAEN Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d' interdiction de soumissionner(signature). Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique : 40% 2.1-Nombre de références en stock en lien avec l'objet du lot (10.0) 2.2-Diversités des produits proposés au catalogue (15.0) 2.3-Délai de livraison que le candidat peut proposer (10.0) 2.4-Politique de l'entreprise en faveur du développement durable (5.0)
Critère:
Type: Prix
Description: 1- Prix des prestations : 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal territorialement compétent pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, est : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de caen
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mallettes fleuristerie
Description: Mallettes fleuristerie
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42611000 Machines-outils à usage spécifique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39162200 Matériels et appareils de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ICEP FORMATION 8 Rue Claude Bloch
Ville: CAEN Cedex 4
Code postal: 14053
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant maximum du lot est de 5 000€ HT par an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU)/ Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (signature) Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature) Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat (signature) Le catalogue des prix du fournisseur (signature) Seulement pour le lot n°3 : Les échantillons à fournir (liste complète) conformément à l'annexe 1 : Attention - Les échantillons devront être remis le lundi 27 mai 2024 à 12h00 à l'ICEP FORMATION - 8 Rue Claude Bloch - 14000 CAEN Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d' interdiction de soumissionner(signature). Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: -Prix des prestations : 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique : 40% 2.1-Nombre de références en stock en lien avec l'objet du lot (10.0) 2.2-Diversités des produits proposés au catalogue (15.0) 2.3-Délai de livraison que le candidat peut proposer (10.0) 2.4-Politique de l'entreprise en faveur du développement durable (5.0)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal territorialement compétent pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, est : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de caen
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Manuels
Description: Manuels
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22470000 Manuels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ICEP FORMATION 8 Rue Claude Bloch
Ville: CAEN Cedex 4
Code postal: 14053
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant maximum du lot est de 10 600€ HT par an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU)/ Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (signature) Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature) Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat (signature) Le catalogue des prix du fournisseur (signature) Seulement pour le lot n°3 : Les échantillons à fournir (liste complète) conformément à l'annexe 1 : Attention - Les échantillons devront être remis le lundi 27 mai 2024 à 12h00 à l'ICEP FORMATION - 8 Rue Claude Bloch - 14000 CAEN Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d' interdiction de soumissionner(signature). Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1- Prix des prestations : 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique : 40% 2.1-Nombre de références en stock en lien avec l'objet du lot (10.0) 2.2-Diversités des produits proposés au catalogue (15.0) 2.3-Délai de livraison que le candidat peut proposer (10.0) 2.4-Politique de l'entreprise en faveur du développement durable (5.00)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal territorialement compétent pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, est : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de caen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Outils (pour fleuristes principalement)
Description: Outils (pour fleuristes principalement)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162200 Matériels et appareils de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ICEP FORMATION 8 Rue Claude Bloch
Ville: CAEN Cedex 4
Code postal: 14053
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant maximum du lot est de 2 700€ HT par an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU)/ Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (signature) Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature) Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat (signature) Le catalogue des prix du fournisseur (signature) Seulement pour le lot n°3 : Les échantillons à fournir (liste complète) conformément à l'annexe 1 : Attention - Les échantillons devront être remis le lundi 27 mai 2024 à 12h00 à l'ICEP FORMATION - 8 Rue Claude Bloch - 14000 CAEN Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d' interdiction de soumissionner(signature). Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1- Prix des prestations : 60% Critère:
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique : 40% 2.1-Nombre de références en stock en lien avec l'objet du lot (10.0( 2.2-Diversités des produits proposés au catalogue (15.0) 2.3-Délai de livraison que le candidat peut proposer (10.0) 2.4-Politique de l'entreprise en faveur du développement durable (5.0)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de caen
Numéro d’enregistrement: 17140111000407
Ville: 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ICEP FORMATION
Numéro d’enregistrement: 88488405700016
Adresse postale: 8 Rue Claude Bloch
Ville: CAEN Cedex 4
Code postal: 14053
Pays: France
Téléphone: 0231356300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 23dd53bf-5440-47fa-8a5f-fb80c28f286c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 16:49:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 232281-2024
Numéro de publication au JO S: 78/2024
Date de publication: 19/04/2024
