1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE GANIL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'azote liquide en vrac, location de trois réservoirs d'azote liquide et de deux réchauffeurs atmosphériques
Description: Fourniture d'azote liquide en vrac, location de trois réservoirs d'azote liquide et de deux réchauffeurs atmosphériques
Identifiant de la procédure: 577b51c5-dd4c-455a-8515-6069a0473e3a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111800 Azote liquide
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'azote liquide en vrac, location de trois réservoirs d'azote liquide et de deux réchauffeurs atmosphériques
Description: *Fourniture d'azote liquide en vrac, *La location de trois réservoirs d'azote liquide et de deux réchauffeurs atmosphériques, *Mise en place des réservoirs et des réchauffeurs, *Maintenance, *Télésurveillance, *Acquisition des données.
Identifiant interne: 2024-040-EI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111800 Azote liquide
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24111000 Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard Henri Becquerel
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 01/01/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: • Dossier de références de l'entreprise pour des réalisations similaires exécutées dans les cinq dernières années précisant la date, le lieu, les références du client et d'un correspondant, la nature et le montant des opérations effectuées par l'entreprise dans le cadre de son marché, et en particulier les références au CEA, au CNRS et au Ganil, • Certificats de qualifications professionnelles, • Déclaration qualifiant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose, • Un descriptif de son organisation qualité,
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: • la lettre de candidature DC1 • La lettre de déclaration de candidature DC2 • Les attestations de régularité fiscale et sociale, • Les attestations d'assurance civile, professionnelle en cours de validité • Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE GANIL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE GANIL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE GANIL
Numéro d’enregistrement: 99788830000016
Adresse postale: Bd Henri Becquerel - BP.55027 14076
Ville: Caen cedex 5
Code postal: 14076
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231454959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de CAEN
Numéro d’enregistrement: 71400005400010
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9d9ef819-5f6e-45cb-be4d-3d28e2e67e6a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 22:48:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 563621-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
