1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ENSICAEN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du marché génie climatique de l'ENSICAEN et contrôle de son exécution
Description: Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire l?Assistance à Maîtrise d?Ouvrage (AMO) pour la préparation, la passation et le suivi de la performance des contrats d?exploitation et de maintenance des installations de génie climatique de l?Ecole Nationale Supérieur Ingénieurs de CAEN (Site A). Conformément à l?article 20 du CCAG-PI, le présent marché est découpé en phases. Ainsi, la commande d'une étape est conditionnée au rendu des résultats ou des tests résultant de l?étape antérieure. Les différentes phases du marché, prédéterminées dans les documents du marché, ne seront enclenchées qu'après acceptation des résultats de la phase précédente par la personne publique.
Identifiant de la procédure: 1691bde3-3268-40a1-928a-5efd0d6c8c06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du marché génie climatique de l'ENSICAEN et contrôle de son exécution
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du marché génie climatique de l'ENSICAEN et contrôle de son exécution
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, le Comité consultatif interrégional de règlement amiabledes différends relatifs aux marchés publics sera consulté. Comité consultatif interrégional de règlement amiable desdifférends relatifs aux marchés publics DREETS (ex DIRECCTE) DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mailPablo Picasso - BP 24209 Consultation n°: 24MAGOFBS001 Page 10 sur 10 44042 NANTES Cedex 1 SIRET : 130 029283 00012 dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr Téléphone : 06 60 48 98 89 Faute de solution acceptée par les parties, lelitige sera porté devant le Tribunal Administratif de Caen. Tribunal Administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc BP 2508614050 CAEN CEDEX 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévuaux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature ducontrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévusà l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant êtreexercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ENSICAEN
Numéro d’enregistrement: 19141720300012
Adresse postale: 6 Boulevard du Maréchal Juin
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231452788
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 171 401 110 00860
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: df40fdf0-581b-4423-9cc7-141f9f6eb1e3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2024 11:52:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 698650-2024
Numéro de publication au JO S: 223/2024
Date de publication: 15/11/2024
