1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DU CALVADOS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Conseil Départemental du Calvados
Description: Marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Conseil Départemental du Calvados
Identifiant de la procédure: 4c5e0698-e0a6-4d91-9ad3-bbbb769454da
Identifiant interne: 2026SVT142
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Conseil Départemental du Calvados
Description: Marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Conseil Départemental du Calvados
Identifiant interne: 2026SVT142
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure. La durée du marché est de 6 ans. Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2032 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions prévue à l'acte d'engagement. Il pourra faire l’objet d’une reconduction pour une année supplémentaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Taux de cotisation : 40 points Engagement tarifaire : 10 points Cf. détails au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : - Poids des réserves au cahier des charges / respect de la grille de garanties : 10 points - Modalités de gestion : 40 points Cf. détails au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: lE Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: DEPARTEMENT DU CALVADOS
Numéro d’enregistrement: 22140118500014
Département: Calvados
Adresse postale: Rue saint Laurent
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Béatrice Houssay
Téléphone: 0231571277
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Département: Calvados
Adresse postale: 3 Rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 17b776cf-db9c-4266-9c23-8a5c1b9c3530 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/05/2026 15:57:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 343622-2026
Numéro de publication au JO S: 96/2026
Date de publication: 20/05/2026
