1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Régional de Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Action certifiante poste conducteurs d'engins grands terrassements
Description: ACHAT D'ACTIONS DE FORMATION A DESTINATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI S'INSCRIVANT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF REGIONAL « UNE FORMATION UN EMPLOI»
Identifiant de la procédure: 52239e1b-6c4b-4f90-a121-a0038ea70888
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure impliquant éventuellement des négociations
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 368 000Euros HT pour la période ferme.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Action certifiante poste conducteurs d'engins grands terrassements
Description: ACHAT D'ACTIONS DE FORMATION A DESTINATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI S'INSCRIVANT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF REGIONAL « UNE FORMATION UN EMPLOI»
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (80%) - contenu et organisation de la formation (50%) - les moyens adaptés à l'objectif poursuivi (20%) - la pertinence de l'offre en termes d'expérience et de partenariat (10%)
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AOF
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 05/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Régional de Normandie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Régional de Normandie
Numéro d’enregistrement: 20005340300057
Adresse postale: Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231069898
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f93749f-38ff-4dc4-a6b3-b73807e8dca4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 15:00:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 76134-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
