1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Calvados
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025ENR152 - Accompagnement technique, juridique et économique à l'élaboration de plans d'affaire et la création de sociétés de portage de projets de production d'énergies renouvelables
Description: Accompagnement technique, juridique et économique à l'élaboration de plans d'affaire et la création de sociétés de portage de projets de production d'énergies renouvelables
Identifiant de la procédure: 1e7f7d80-db35-4553-8950-3e6af2aa5f0f
Identifiant interne: 2025ENR152
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Calvados
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement technique, juridique et économique à l'élaboration de plans d'affaire et la création de sociétés de portage de projets de production d'énergies renouvelables
Description: Accompagnement technique, juridique et économique à l'élaboration de plans d'affaire et la création de sociétés de portage de projets de production d'énergies renouvelables
Identifiant interne: 2025ENR152
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Calvados
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché à tranches optionnelles. - Tranche ferme : TF - Accompagnement relatif à la création d'une SEML et d'une SPL Durée 3 mois. - Tranche optionnelle A : TOA - Prestations administratives et juridiques complémentaires pour la création de la SEML. Durée 3 mois. - Tranche optionnelle B : TOB - Prestations administratives et juridiques complémentaires pour la création de la SPL. Durée : 6 mois. - Tranche optionnelle C : TOC - Prestations administratives et juridiques complémentaires pour les 1ères réunions et les formalités associées à la création de la SEML. Durée 3 mois. - Tranche optionnelle D : TOD - Prestations administratives et juridiques complémentaires pour les 1ères réunions et les formalités associées à la création de la SPL. Durée 6 mois. - Tranche optionnelle E : TOE - Prestations administratives et juridiques complémentaires pour l'organisation et la mutualisation des 2 EPL. Durée 6 mois. - Tranche optionnelle F : TOF - Prestations accessoires. Durée 18 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique : 70 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 16:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés : Conseil départemental du Calvados Service juridique BP 20520 14035 CAEN cedex 1 tel 02.31.57.10.48 fax 02.31.57.10.39
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Département: Calvados
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 02 31 70 72 72
Télécopieur: 02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Conseil Départemental du Calvados
Numéro d’enregistrement: 22140118500014
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 02 31 70 72 72
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: d4386be3-16af-480f-b9be-fce8f363c571 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 09:12:57 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 420393-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
