Avis de marché - Avis n° 25-14325 du 06/02/2025
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 25-14325
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22140118500014
Ville : Caen
Code postal : 14000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ESTELLE BRARD
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants - Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique; - Engagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; - Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. - Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : o 1132 : Ouvrages de technicité courante en milieu maritime ou fluvial ; o 1142 : Ouvrages en maçonnerie en milieu maritime ou fluvial.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/03/2025 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2024SOA247-Renforcement du radier du Pont Ferron sur l'Allière à Vire en Normandie
Code CPV principal - Descripteur principal : 45220000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation a pour objet la réalisation des travaux de renforcement du radier des buses métalliques de l'ouvrage de la RD577 franchissant la rivière l'Allière, situé à Vire en Normandie (Calvados). En 1976, suite à l'élargissement de la RN 177, l'ouvrage constitué d'une voute maçonnée a été prolongé en Amont et Aval par deux buses métalliques de type ARVAL. Le radier étant dans un état de ruine avancé, il a été décidé de renforcer ces ouvrages.
Lieu principal d'exécution du marché : Vire en Normandie
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La proposition de variante est autorisée. Exigences minimales requises : respect des caractéristiques techniques décrites dans le dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau, pour la réalisation du radier et des aménagements piscicoles et petite faune. Le marché comporte une clause d'insertion obligatoire. Nombre d'heures minimum que le marché doit prévoir dans le cadre de l'exécution de la présente clause : 70 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2025
