1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Calvados (14)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de restructuration et d'extension du domaine de Bénouville relance des lots n° 1, 5,8,10,12,13 et 14 déclarés sans suite
Description: Travaux de restructuration et d'extension du domaine de Bénouville relance des lots n° 1, 5,8,10,12,13 et 14 déclarés sans suite
Identifiant de la procédure: b71501ab-f67b-4bd1-83ef-ed32bc0051d5
Identifiant interne: 20224SGT144-1
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots Lieux d'exécution, Château de Bénouville 1 Avenue de Caen 14970 Bénouville. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d’exécution du marché. Les visites auront lieu les : - - jeudi 28 NOVEMBRE à 14H00 sur site - jeudi 5 DECEMBRE novembre à 14H00 sur site Les candidats sont invités à manifester leur intention de participer aux visites en envoyant un message à contact.marches@calvados.fr. Clause d'insertion à réaliser sur les lots 1,5,10 et 14 (détail au RC) Variantes obligatoires sur les lots 8 et 12bis
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: installation de chantier commune gros oeuvre structure béton
Description: installation de chantier commune gros oeuvre structure béton
Identifiant interne: 2024SGT144-1L01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 070 184,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: voir rc
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: capacité téchnique et professionnelle
Description: voir rc
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : Mémoire technique décrivant : • Méthodologie pour l’exécution des travaux, et la mise en œuvre des règles de sécurité • Dispositions techniques pour la bonne exécution • Méthodologie d'exécution des travaux (en MH et non MH) • Justificatif des choix des produits, des matériaux et matériels, selon leur qualité, durabilité et performances • Provenance et contrôle qualité des matériaux • Mesures de protections des intervenants
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: moyens humains et matériels affectés au chantier Définition et appréciation du critère : • Effectif total, • Composition des équipes, • Moyens matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales Définition et appréciation du critère : • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: garantie pour l'obtention de l'avance
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur les fonds propres du déparetment du Calvados et subvention
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de caen
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: MENUISERIES BOIS EXTERIEURES NEUVES (Bâtiment des communs)
Description: Menuiseries bois extérieures neuves (bâtiment des communs)
Identifiant interne: 2024SGT144-1L05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 259 124,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: VOIR RC
Description: VOIR RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: voir rc
Description: voir rc
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : Mémoire technique décrivant : • Méthodologie pour l’exécution des travaux, et la mise en œuvre des règles de sécurité • Dispositions techniques pour la bonne exécution • Méthodologie d'exécution des travaux (en MH et non MH) • Justificatif des choix des produits, des matériaux et matériels, selon leur qualité, durabilité et performances • Provenance et contrôle qualité des matériaux • Mesures de protections des intervenants
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: moyens humains et matériels affectés au chantier Définition et appréciation du critère : • Effectif total, • Composition des équipes, • Moyens matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales Définition et appréciation du critère : • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie pour versement de l'avance
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur fonds propres du département du Calvados et subventions
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de caen
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Restauration des menuiseries intérieures lambris parquet
Description: Restauration des menuiseries intérieures lambris parquet
Identifiant interne: 2024SGT144-1L08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 751 110,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: VOIR RC
Description: voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: voir rc
Description: voir rc
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : Mémoire technique décrivant : • Méthodologie pour l’exécution des travaux, et la mise en œuvre des règles de sécurité • Dispositions techniques pour la bonne exécution • Méthodologie d'exécution des travaux (en MH et non MH) • Justificatif des choix des produits, des matériaux et matériels, selon leur qualité, durabilité et performances • Provenance et contrôle qualité des matériaux • Mesures de protections des intervenants
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: moyens humains et matériels affectés au chantier Définition et appréciation du critère : • Effectif total, • Composition des équipes, • Moyens matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales Définition et appréciation du critère : • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: garantie pour le versement de l'avance
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur fonds propres du département du calvados et subventions
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de caen
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Platrerie faux plafonds enduits acoustiques
Description: Platrerie faux plafonds enduits acoustiques
Identifiant interne: 2024SGT144-1L10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 728 725,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir RC
Description: Voir rc
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: voir rc
Description: voir rc
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : Mémoire technique décrivant : • Méthodologie pour l’exécution des travaux, et la mise en œuvre des règles de sécurité • Dispositions techniques pour la bonne exécution • Méthodologie d'exécution des travaux (en MH et non MH) • Justificatif des choix des produits, des matériaux et matériels, selon leur qualité, durabilité et performances • Provenance et contrôle qualité des matériaux • Mesures de protections des intervenants
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: moyens humains et matériels affectés au chantier Définition et appréciation du critère : • Effectif total, • Composition des équipes, • Moyens matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales Définition et appréciation du critère : • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: garantie pour le versement de l'avance
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur fonds propres du département du Calvados et subventions
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de caen
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Restauration peintures et dorures (lot 12 bis)
Description: Restauration peintures et dorures (lot 12 BIS)
Identifiant interne: 2024SGT144-1 LOT 12 BIS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 323 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: VOIR RC
Description: voir rc
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: voir rc
Description: voir rc
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : Mémoire technique Méthodologie pour l’exécution des travaux, et la mise en œuvre des règles de sécurité • Dispositions techniques pour la bonne exécution • Méthodologie d'exécution des travaux (en MH et non MH) • Justificatif des choix des produits, des matériaux et matériels, selon leur qualité, durabilité et performances • Provenance et contrôle qualité des matériaux • Mesures de protections des intervenants
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Organisation du chantier et gestion des nuisances environnementales Définition et appréciation du critère : • Phasage chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Moyens humains et matériels affectés au chantier Définition et appréciation du critère : Moyens humains et matériels affectés au chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: garantie pour le versement de l'avance
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur fonds propres du département du calvados et subventions
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de caen
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Appareils élévateurs
Description: Appareils élévateurs
Identifiant interne: 2024SGT144-1L13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir Rc
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir RC
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : Mémoire technique décrivant : • Méthodologie pour l’exécution des travaux, et la mise en œuvre des règles de sécurité • Dispositions techniques pour la bonne exécution • Méthodologie d'exécution des travaux (en MH et non MH) • Justificatif des choix des produits, des matériaux et matériels, selon leur qualité, durabilité et performances • Provenance et contrôle qualité des matériaux • Mesures de protections des intervenants
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: moyens humains et matériels affectés au chantier Définition et appréciation du critère : • Effectif total, • Composition des équipes, • Moyens matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales Définition et appréciation du critère : • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie pour versement de l'avance
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur fonds propres du département du calvados et subventions
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de caen
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Électricité CFO CFA éclairage décoratif lustrerie
Description: Électricité CFO CFA éclairage décoratif lustrerie
Identifiant interne: 2024SGT144-1L14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 341 371,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir RC
Description: Voir Rc
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir RC
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : Mémoire technique décrivant : • Méthodologie pour l’exécution des travaux, et la mise en œuvre des règles de sécurité • Dispositions techniques pour la bonne exécution • Méthodologie d'exécution des travaux (en MH et non MH) • Justificatif des choix des produits, des matériaux et matériels, selon leur qualité, durabilité et performances • Provenance et contrôle qualité des matériaux • Mesures de protections des intervenants
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: moyens humains et matériels affectés au chantier Définition et appréciation du critère : • Effectif total, • Composition des équipes, • Moyens matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales Définition et appréciation du critère : • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: garantie pour versement de l'avance
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur fonds propres du département du calvados et subventions
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de caen
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Restauration enduits plâtre
Description: Restauration enduits plâtre
Identifiant interne: 2024SGT144-1L12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 101 890,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: VOIR RC
Description: voir rc
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: voir rc
Description: voir rc
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : Mémoire technique Méthodologie pour l’exécution des travaux, et la mise en œuvre des règles de sécurité • Dispositions techniques pour la bonne exécution • Méthodologie d'exécution des travaux (en MH et non MH) • Justificatif des choix des produits, des matériaux et matériels, selon leur qualité, durabilité et performances • Provenance et contrôle qualité des matériaux • Mesures de protections des intervenants
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Organisation du chantier et gestion des nuisances environnementales Définition et appréciation du critère : • Phasage chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Moyens humains et matériels affectés au chantier Définition et appréciation du critère : Moyens humains et matériels affectés au chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: garantie pour le versement de l'avance
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur fonds propres du département du calvados et subventions
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d’enregistrement: 22140118500014
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231571414
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue arthur le duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3e9d8483-d0d8-4b31-adb1-8cf3a12f05d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 10:18:49 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 705580-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024
