A proximité de Caen 14000 Calvados
Acheteur : Conseil Départemental du Calvados (14)
9, rue Saint-Laurent
14000 Caen, France
Tel : +33 231571414
Secteurs d'activité
Prestations de services pour la collectivité.
Services de réinsertion.

Prestations de remplacement des agents territoriaux du Département du Calvados et le renfort en cas de surcroit d’activité

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/04/2025
JOUE - 270503-2025
270503-2025 - Résultats
France – Prestations de services pour la collectivité – Prestations de remplacement des agents territoriaux du Département du Calvados et le renfort en cas de surcroit d’activité
OJ S 82/2025 28/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil Départemental du Calvados (14)
Adresse électroniqueclotilde.gournay@calvados.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de remplacement des agents territoriaux du Département du Calvados et le renfort en cas de surcroit d’activité
DescriptionPrestations de remplacement des agents territoriaux du Département du Calvados et le renfort en cas de surcroit d'activité
Identifiant de la procédure6ce629b7-36f1-4541-8042-b0dd4bff1b32
Identifiant interne2024SEC266
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75231240 Services de réinsertion
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre4 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesMandataire : ACTIF - SIRET 335 291 860 00039 - 93 rue de Falaise - 14000 Caen Co-traitants : AIRE - SIRET 385 197 157 00030 - Rue François ARAGO - 14440 Douvres-La-Délivrande BAC DU PRE-BOCAGE - SIRET : 342 246 600 00031 - 51 route de Torigny - Caumont l'Eventé - 14240 Caumont-sur-Aure BAC EMPLOI - SIRET : 332 023 720 00086 - 13 rue du Moulin à Tan - 14100 Lisieux BAC LIVAROT - SIRET : 349 525 113 00040 - 57 bis rue de Lisieux – Livarot - 14140 Livarot Pays D’auge CAP AVENIR - SIRET : 378 825 517 00030 - Rue Pasteur - 14170 Saint-Pierre-sur-Dives DEFI - SIRET : 379 311 988 00040 - 709 quartier Grande Delle - 14200 Hérouville-Saint-Clair DYNAMIA - SIRET : 335 106 175 00045 - Centre Charles Perrault - rue du champ St-Gilles - BP 22 - 14110 Condé en Normandie LE RELAIS D'ACTIF ET DYNAMIC - SIRET : 335 291 860 00054 - 9 rue du champ Saint-Michel - 14700 FALAISE VIE ET PARTAGE - SIRET : 332 944 651 00022 - Le Hamel pins - le Bény Bocage - 14350 Souleuvre-en-Bocage
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations de remplacement des agents territoriaux du Département du Calvados et le renfort en cas de surcroit d'activité
DescriptionPrestations de remplacement des agents territoriaux du Département du Calvados et le renfort en cas de surcroit d'activité
Identifiant interne2024SEC266
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre4 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur 1200 000 euros par an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix global
DescriptionCritère noté selon la formule suivante : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x coefficient de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionCritère apprécié au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marchéConseil Départemental du Calvados (14)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure4 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre4 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielACTIF
Offre
Identifiant de l’offreACTIF MANDATAIRE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéenon
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-551
Date de conclusion du marché27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Organisation qui signe le marchéConseil Départemental du Calvados (14)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielConseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d’enregistrement22140118500014
Adresse postale9 rue Saint-Laurent
VilleCaen
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniqueclotilde.gournay@calvados.fr
Téléphone+33 231571414
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.calvados.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement17140005400010
Adresse postale3 rue Arthur Leduc
VilleCAEN
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.tacaen@juradm.fr
Téléphone+33 317072772
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielACTIF
Numéro d’enregistrement33529186000039
VilleCAEN
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@actif-dynamic.fr
Téléphone+33 231820520
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf23b5f44-f8cc-4be6-b241-02650a3e40bd  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis24/04/2025 17:27:50 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis270503-2025
Numéro de publication au JO S82/2025
Date de publication28/04/2025
Profil d'acheteur : https://www.calvados.fr