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A proximité de Caen 14000 Calvados
Acheteur : Conseil Départemental du Calvados (14)
MATHILDE PLANTEGENET
9 rue Saint-Laurent
14000 Caen
Tel : +33 231571038
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 21/05/2024  
Secteurs d'activité

Déménagement et transport d’œuvres d'art, objet mobilier enter différents sites répartis sur le département du calvados (voir liste des pièces en annexes CCTP).

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 25/04/2024
BOAMP - 24-49225
Avis de marché - Avis n° 24-49225 du 25/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 24-49225
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental du Calvados (14)
Correspondant : Mathilde PLANTEGENET
Adresse : 9 rue Saint-Laurent, 14000 Caen
Coordonnées :
Téléphone : +33 231571038
Courriel : mathilde.plantegenet@calvados.fr
Adresse internet : https://www.calvados.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Déménagement et transport de collection, d'objets mobiliers et d'oeuvres d'arts (affaire 2024DAP083)
Lieu d'exécution et de livraison :Différents sites répartis sur le Département du Calvados désignés au cahier des charges
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : prestations de déménagement et de transports d'oeuvres d'art, d'objets mobilier entre différents sites répartis sur le Département du Calvados.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : différents mobiliers, oeuvres d'art et collections dont la liste figure au CCTP
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande si demande d'avance forfaitaire (voir CCAP)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits de fonctionnement du Département et notamment de la DGA FM.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme juridique imposée. solidarité du mandataire si groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
    • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
    • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
    • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
    • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
    • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Les employés devront être qualifiés dans l’emballage et le conditionnement de ces biens (emballeurs-layetiers)
    • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
    • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
    Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
      Commentaire sur les justifications :DC1 et DC2 ou équivalent
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
  • Prix : 50%
  • Planning/phasage de chaque opération : 20%
  • Moyens humains et matériels mis à disposition pour réaliser la prestation : 20%
  • Mesures mises en place en faveur de l’environnement : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 21/05/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024DAP084
Renseignements complémentaires : visite obligatoire de 2 sites - prendre contact avec Madame Eloïse Mary (eloise.mary@calvados.fr – 02.31.57.15.86 – 06.41.13.56.72) ou madame Aude Maisonneuve (aude.maisonneuve@calvados.fr – 02.31.57.18.05 – 06.12.98.85.14). Les dates proposées sont : 29 et 30/04/2024 ; 2/05/2024 ; 6/05/2024
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : offre électronique obligatoire sur wwww.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2024
Profil d'acheteur : https://www.calvados.fr