1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Calvados (14)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aménagement des espaces naturels sensibles et voies vertes
Description: Le présent marché a pour objet de définir les prestations d'entretien, de renouvellement ou de création d'équipements sur les espaces naturels sensibles du Calvados ainsi que les voies vertes du Département.
Identifiant de la procédure: 099f7626-184b-4327-870c-7d0473a65398
Identifiant interne: 2024SEN155
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928220 Éléments de clôture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes, 34928400 Mobilier urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché avec minimum et maximum par année en valeur pour chaque lot. La durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de la date de notification du marché qu’au 31 décembre 2025. Reconductible 3 fois 1 an. ATTENTION :SIGNATURE ELECTRONIQUE OBLIGATOIRE
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CLOTURES ET EQUIPEMENTS AGRICOLES
Description: Cette prestation comprend l’entretien, le renouvellement, la fourniture ou la création d’équipements destinés à délimiter des périmètres de propriétés, de pâtures, de secteurs dangereux ou à forte sensibilité écologique.
Identifiant interne: 2024-372
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928220 Éléments de clôture
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois sur une période d'un soit jusqu'au 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les interventions auront lieu sur l’ensemble du département du Calvados, principalement sur les espaces naturels sensibles et les voies vertes.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/12/2024
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum HT euros par année: 9 000,00 Montant maximum HT euros par année: 135 000,00 ATTENTION : SIGNATURE ELECTRONIQUE OBLIGATOIRE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: •Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants •Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement •Redressement judiciaire •Déclaration sur l'honneur
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: •Déclaration de chiffre d'affaires •Attestation d'assurance •Déclaration d'effectifs •Références de service ou fournitures similaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix global
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation de la structure
Description: Information sur la composition détaillée de l’équipe Existence et identification d’un référent administratif et comptable Existence et identification d’un référent technique Possibilité de mener 2 chantiers simultanément dans le cadre du marché à bon de commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche environnementale
Description: - Mise en place de mesure de réduction / optimisation des déplacements - Mise en place d’une démarche de type HQE dans l’entreprise
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyen et méthode d’intervention
Description: - Matériel - Description du matériel - Matériel adapté à des travaux en espaces naturels et voies vertes (taille, poids, sol peu portant…) - Nombre de matériel suffisant pour mener 2 chantiers simultanés - Méthode d’intervention - Description d’une méthodologie de chantier mené en milieu naturel difficile ou voie verte (topo, milieu humide, accès difficile …)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mesures de prévention et de contrôle du respect des règles d’hygiènes et de sécurité
Description: - Description des mesures d’hygiène et de prévention - Description et nombre des EPI mis à disposition des équipes
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Caen
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental du Calvados (14)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MOBILIER
Description: Cette prestation comprend l’entretien, le renouvellement ou la création d’équipements destinés à accueillir le public, cadrer les accès des usagers aux espaces naturels et aux voies vertes et délimiter des périmètres de propriétés, de secteurs dangereux ou à forte sensibilité écologique.
Identifiant interne: 2024-373
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39151000 Mobilier divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois sur une période d'un soit jusqu'au 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les interventions auront lieu sur l’ensemble du département du Calvados, principalement sur les espaces naturels sensibles et les voies vertes. Egalement espaces naturels sensibles propriétés du Conservatoire du Littoral et gérés par le Département, les sites du château de Bénouville, du château de Graye-sur-Mer et du parc de l’hôtel du Département, les parcs de collèges, les agences routières dép
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/12/2024
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum HT par an : 1000,00 Montant maximum HT par an : 250 000,00 ATTENTION : SIGNATURE ELECTRONIQUE OBLIGATOIRE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: •Déclaration de chiffre d'affaires •Attestation d'assurance •Déclaration d'effectifs •Références de service ou fournitures similaires •Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: • Formulaire DC1 ou équivalent •Formulaire DC2 ou équivalent •Redressement judiciaire •Déclaration sur l'honneur
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Organisation de la structure : 10% Démarche environnementale : 5% Moyen et méthode d’intervention : 20% Mesures de prévention de contrôle du respect des règles d’hygiènes et sécurité : 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Caen
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: SIGNALETIQUE
Description: Le présent marché a pour objet de définir les prestations fournitures de mobiliers de signalétique sur les itinéraires cyclables, Espaces Naturels Sensibles, parcs, collèges et dépendances routières du département du Calvados. Dans la majorité des cas, la prestation inclura la pose in situ.
Identifiant interne: 2024-374
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35261000 Panneaux d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois sur une période d'un soit jusqu'au 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/12/2024
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum HT par an : 800,00 Montant maximum HT par an : 125 000,00 ATTENTION : SIGNATURE ELECTRONIQUE OBLIGATOIRE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: •Formulaire DC1 ou équivalent •Formulaire DC2 ou équivalent •Redressement judiciaire •Déclaration sur l'honneur
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: •Déclaration de chiffre d'affaires •Attestation d'assurance •Déclaration d'effectifs •Références de service ou fournitures similaires •Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation de la structure : 10% Démarche environnementale : 5% Moyen et méthode d’intervention : 20% Mesures de prévention de contrôle du respect des règles d’hygiènes et sécurité : 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d’enregistrement: 22140118500014
Département: Calvados
Adresse postale: 9 rue St Laurent
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231571037
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 904af7c5-5958-4819-84ec-237711398442 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 10:38:05 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 523406-2024
Numéro de publication au JO S: 170/2024
Date de publication: 02/09/2024
