1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Calvados (14)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de denrées alimentaires pour le Foyer Pouponnière et le Centre d’Accueil des Mineurs Non Accompagnés de Missy
Description: Achat de denrées alimentaires pour le Foyer Pouponnière et le Centre d'Accueil des Mineurs Non Accompagnés de Missy
Identifiant de la procédure: 55f0da19-59f1-449f-a8a7-6e92229f7f44
Identifiant interne: 2024MEF224
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an reconductible 3 fois par période annuelle.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Foyer Pouponnière - 24 avenue du 19 Mars 1962
Ville: FLEURY SUR ORNE
Code postal: 14123
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Epicerie et biscuits individuels
Description: Epicerie et biscuits individuels
Identifiant interne: 2024MEF224-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Foyer Pouponnière / 24 avenue du 19 Mars 1962
Ville: FLEURY SUR ORNE
Code postal: 14123
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Adresse 2 : Centre d’accueil des Mineurs Non Accompagnés de Missy Val d’Arry – 8, route de Bougy – 14210 – Missy Val d’arry.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Date de fin de durée: 01/01/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 02/01/2025. Il est reconductible 3 fois par période annuelle. Montant maximum annuel : 80 000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant total TTC de l'offre la plus basse / Montant total TTC de l'offre examinée) x 10 x Nombre de point de la pondération. Chaque ligne de prix TTC du BPU est pondéré à l’aide d’un coefficient. Le coefficient prend en considération l’importance de la référence par rapport au besoin estimé sur la durée totale de l’accord-cadre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du produit
Description: Qualité du produit. Ce critère sera apprécié au vu des fiches techniques succinctes fournis par le candidat et l’adaptation des conditionnements au plus près des besoins listés à l’article 9.2 du CCP.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations
Description: Qualité des prestations - Ce critère sera apprécié au vu d'une note technique précisant les conditions de livraison, l'organisation de la traçabilité des produits de l'entreprise, le catalogue promotionnel et les remises des produits hors BPU.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale de l’offre
Description: Performance environnementale de l’offre - Ce critère sera apprécié au vu d’une note détaillant les moyens logistiques développés pour répondre aux enjeux environnementaux (transport, réduction des suremballages, proposition de conditionnements réutilisables).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui exécute le paiement: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Boissons
Description: Boissons
Identifiant interne: 2024MEF224-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15980000 Boissons sans alcool
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Foyer Pouponnière / 24 avenue du 19 Mars 1962
Ville: FLEURY SUR ORNE
Code postal: 14123
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Adresse 2 : Centre d’accueil des Mineurs Non Accompagnés de Missy Val d’Arry – 8, route de Bougy – 14210 – Missy Val d’arry.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Date de fin de durée: 01/01/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 02/01/2025. Il est reconductible 3 fois par période annuelle. Montant maximum annuel : 30 000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant total TTC de l'offre la plus basse / Montant total TTC de l'offre examinée) x 10 x Nombre de point de la pondération. Chaque ligne de prix TTC du BPU est pondéré à l’aide d’un coefficient. Le coefficient prend en considération l’importance de la référence par rapport au besoin estimé sur la durée totale de l’accord-cadre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du produit
Description: Qualité du produit. Ce critère sera apprécié au vu des fiches techniques succinctes fournis par le candidat et l’adaptation des conditionnements au plus près des besoins listés à l’article 9.2 du CCP.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations
Description: Qualité des prestations - Ce critère sera apprécié au vu d'une note technique précisant les conditions de livraison, l'organisation de la traçabilité des produits de l'entreprise, le catalogue promotionnel et les remises des produits hors BPU.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale de l’offre
Description: Performance environnementale de l’offre - Ce critère sera apprécié au vu d’une note détaillant les moyens logistiques développés pour répondre aux enjeux environnementaux (transport, réduction des suremballages, proposition de conditionnements réutilisables).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui exécute le paiement: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Produits laitiers
Description: Produits laitiers
Identifiant interne: 2024MEF224-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15500000 Produits laitiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Foyer Pouponnière / 24 avenue du 19 Mars 1962
Ville: FLEURY SUR ORNE
Code postal: 14123
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Adresse 2 : Centre d’accueil des Mineurs Non Accompagnés de Missy Val d’Arry – 8, route de Bougy – 14210 – Missy Val d’arry.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Date de fin de durée: 01/01/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 02/01/2025. Il est reconductible 3 fois par période annuelle. Montant maximum annuel : 30 000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant total TTC de l'offre la plus basse / Montant total TTC de l'offre examinée) x 10 x Nombre de point de la pondération. Chaque ligne de prix TTC du BPU est pondéré à l’aide d’un coefficient. Le coefficient prend en considération l’importance de la référence par rapport au besoin estimé sur la durée totale de l’accord-cadre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du produit
Description: Qualité du produit. Ce critère sera apprécié au vu des fiches techniques succinctes fournis par le candidat et l’adaptation des conditionnements au plus près des besoins listés à l’article 9.2 du CCP.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations
Description: Qualité des prestations - Ce critère sera apprécié au vu d'une note technique précisant les conditions de livraison, l'organisation de la traçabilité des produits de l'entreprise, le catalogue promotionnel et les remises des produits hors BPU.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale de l’offre
Description: Performance environnementale de l’offre - Ce critère sera apprécié au vu d’une note détaillant les moyens logistiques développés pour répondre aux enjeux environnementaux (transport, réduction des suremballages, proposition de conditionnements réutilisables).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui exécute le paiement: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 140 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EPISAVEURS BRETAGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: EPISAVEURS BRETAGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-500
Titre: Epicerie et biscuits individuels
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/01/2025
Date de conclusion du marché: 17/01/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EPISAVEURS BRETAGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: EPISAVEURS BRETAGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 30 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-501
Titre: Boissons
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/01/2025
Date de conclusion du marché: 17/01/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRANSGOURMET OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: TRANSGOURMET OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 30 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-502
Titre: Produits laitiers
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/01/2025
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d’enregistrement: 22140118500014
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231571277
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140111000860
Département: 14
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: CAEN cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Greffe central
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EPISAVEURS BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 47698032100253
Adresse postale: 4 rue Jacqueline Auriol
Ville: ST JACQUES DE LA LANDE
Code postal: 35136
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 299861515
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRANSGOURMET OUEST
Numéro d’enregistrement: 43392733200653
Adresse postale: rue syrma - ZAC de la haute forêt
Ville: CARQUEFOU
Code postal: 44470
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 826101747
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 727baf5c-902a-41d8-b2de-a0130f65cd88 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 17:24:54 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 62472-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
