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A proximité de Caen 14000 Calvados
Acheteur : Conseil Départemental du Calvados (14)
9, rue Saint-Laurent
14000 Caen, France
Tel : +33 231571414
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 16/12/2024  
Répondre Accès au DCE
3 Lots
Lot 1
Epicerie et biscuits individuels
Lot 2
Produits laitiers
Lot 3
Boissons
Secteurs d'activité
Produits laitiers.
Boissons sans alcool.
Produits alimentaires divers.

Achat de denrées alimentaires pour le Foyer Pouponnière et le Centre d’Accueil des Mineurs Non Accompagnés de Missy

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/11/2024
JOUE - 702611-2024
702611-2024 - Mise en concurrence
France – Produits alimentaires divers – Achat de denrées alimentaires pour le Foyer Pouponnière et le Centre d’Accueil des Mineurs Non Accompagnés de Missy
OJ S 224/2024 18/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Calvados (14)
Adresse électronique: ludovic.lemoel@calvados.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de denrées alimentaires pour le Foyer Pouponnière et le Centre d’Accueil des Mineurs Non Accompagnés de Missy
Description: Achat de denrées alimentaires pour le Foyer Pouponnière et le Centre d'Accueil des Mineurs Non Accompagnés de Missy
Identifiant de la procédure: 91bac8f4-e3ef-4cc0-a72b-8df1f1694c9e
Identifiant interne: 2024MEF224
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Foyer Pouponnière - 24 avenue du 19 Mars 1962  
Ville: FLEURY SUR ORNE
Code postal: 14123
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Autre lieu d'exécution : Centre d'accueil des Mineurs Non Accompagnés de Missy Val d'Arry - 8, route de Bougy - 14210 - Missy Val d'arry.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: 
Faillite: 
Corruption: 
Concordat: 
Participation à une organisation criminelle: 
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: 
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: 
Fraude: 
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: 
Insolvabilité: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: 
Biens administrés par un liquidateur: 
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: 
Motifs d’exclusion purement nationaux: 
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: 
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: 
Coupable d’une faute professionnelle grave: 
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: 
Paiement des cotisations de sécurité sociale: 
État de cessation d’activités: 
Paiement d’impôts et taxes: 
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Epicerie et biscuits individuels
Description: Epicerie et biscuits individuels
Identifiant interne: 2024MEF224-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Foyer Pouponnière / 24 avenue du 19 Mars 1962  
Ville: FLEURY SUR ORNE
Code postal: 14123
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Adresse 2 : Centre d’accueil des Mineurs Non Accompagnés de Missy Val d’Arry – 8, route de Bougy – 14210 – Missy Val d’arry.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Date de fin de durée: 01/01/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 02/01/2025. Il est reconductible 3 fois par période annuelle. Montant maximum annuel : 80 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Autre
Nom: Capacité professionnelle, technique et financière
Description: DC1 et DC2 ou équivalent, chiffre d'affaires, attestation assurance - voir R.C.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant total TTC de l'offre la plus basse / Montant total TTC de l'offre examinée) x 10 x Nombre de point de la pondération. Chaque ligne de prix TTC du BPU est pondéré à l’aide d’un coefficient. Le coefficient prend en considération l’importance de la référence par rapport au besoin estimé sur la durée totale de l’accord-cadre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du produit
Description: Qualité du produit. Ce critère sera apprécié au vu des fiches techniques succinctes fournis par le candidat et l’adaptation des conditionnements au plus près des besoins listés à l’article 9.2 du CCP.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations
Description: Qualité des prestations - Ce critère sera apprécié au vu d'une note technique précisant les conditions de livraison, l'organisation de la traçabilité des produits de l'entreprise, le catalogue promotionnel et les remises des produits hors BPU.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale de l’offre
Description: Performance environnementale de l’offre - Ce critère sera apprécié au vu d’une note détaillant les moyens logistiques développés pour répondre aux enjeux environnementaux (transport, réduction des suremballages, proposition de conditionnements réutilisables).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/12/2024 16:05:00 (UTC+1)
Lieu: locaux du service procédures
Informations complémentaires: ouverture réalisée par les rédacteurs, le responsable ou la chef du service procédures
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental du Calvados (14)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Produits laitiers
Description: Produits laitiers
Identifiant interne: 2024MEF224-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15500000 Produits laitiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Foyer Pouponnière / 24 avenue du 19 Mars 1962  
Ville: FLEURY SUR ORNE
Code postal: 14123
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Adresse 2 : Centre d’accueil des Mineurs Non Accompagnés de Missy Val d’Arry – 8, route de Bougy – 14210 – Missy Val d’arry.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Date de fin de durée: 01/01/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 02/01/2025. Il est reconductible 3 fois par période annuelle. Montant maximum annuel : 30 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Autre
Nom: Capacité professionnelle, technique et financière
Description: DC1 et DC2 ou équivalent, chiffre d'affaires, attestation assurance - voir R.C.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant total TTC de l'offre la plus basse / Montant total TTC de l'offre examinée) x 10 x Nombre de point de la pondération. Chaque ligne de prix TTC du BPU est pondéré à l’aide d’un coefficient. Le coefficient prend en considération l’importance de la référence par rapport au besoin estimé sur la durée totale de l’accord-cadre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du produit
Description: Qualité du produit. Ce critère sera apprécié au vu des fiches techniques succinctes fournis par le candidat et l’adaptation des conditionnements au plus près des besoins listés à l’article 9.2 du CCP.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations
Description: Qualité des prestations - Ce critère sera apprécié au vu d'une note technique précisant les conditions de livraison, l'organisation de la traçabilité des produits de l'entreprise, le catalogue promotionnel et les remises des produits hors BPU.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale de l’offre
Description: Performance environnementale de l’offre - Ce critère sera apprécié au vu d’une note détaillant les moyens logistiques développés pour répondre aux enjeux environnementaux (transport, réduction des suremballages, proposition de conditionnements réutilisables).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/12/2024 16:05:00 (UTC+1)
Lieu: locaux du service procédures
Informations complémentaires: ouverture réalisée par les rédacteurs, le responsable ou la chef du service procédures
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental du Calvados (14)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Boissons
Description: Boissons
Identifiant interne: 2024MEF224-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15980000 Boissons sans alcool
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Foyer Pouponnière / 24 avenue du 19 Mars 1962  
Ville: FLEURY SUR ORNE
Code postal: 14123
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Adresse 2 : Centre d’accueil des Mineurs Non Accompagnés de Missy Val d’Arry – 8, route de Bougy – 14210 – Missy Val d’arry.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Date de fin de durée: 01/01/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 02/01/2025. Il est reconductible 3 fois par période annuelle. Montant maximum annuel : 30 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Autre
Nom: Capacité professionnelle, technique et financière
Description: DC1 et DC2 ou équivalent, chiffre d'affaires, attestation assurance - voir R.C.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant total TTC de l'offre la plus basse / Montant total TTC de l'offre examinée) x 10 x Nombre de point de la pondération. Chaque ligne de prix TTC du BPU est pondéré à l’aide d’un coefficient. Le coefficient prend en considération l’importance de la référence par rapport au besoin estimé sur la durée totale de l’accord-cadre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du produit
Description: Qualité du produit. Ce critère sera apprécié au vu des fiches techniques succinctes fournis par le candidat et l’adaptation des conditionnements au plus près des besoins listés à l’article 9.2 du CCP.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations
Description: Qualité des prestations - Ce critère sera apprécié au vu d'une note technique précisant les conditions de livraison, l'organisation de la traçabilité des produits de l'entreprise, le catalogue promotionnel et les remises des produits hors BPU.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale de l’offre
Description: Performance environnementale de l’offre - Ce critère sera apprécié au vu d’une note détaillant les moyens logistiques développés pour répondre aux enjeux environnementaux (transport, réduction des suremballages, proposition de conditionnements réutilisables).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/12/2024 16:05:00 (UTC+1)
Lieu: locaux du service procédures
Informations complémentaires: ouverture réalisée par les rédacteurs, le responsable ou la chef du service procédures
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental du Calvados (14)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d’enregistrement: 22140118500014
Département: Conseil Départemental du Calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent  
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: ludovic.lemoel@calvados.fr
Téléphone: +33 231571277
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140111000860
Département: 14
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086  
Ville: CAEN cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Greffe central
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8d2a2e2d-fd79-4d77-946d-c51486815f85 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 11:10:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 702611-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
Répondre Accès au DCE