1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Calvados (14)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024SGT144 Travaux de restructuration et d'extension du domaine de Bénouville
Description: Marché de travaux de restructuration et d'extension du domaine de Bénouville
Identifiant de la procédure: 50f86b51-5e97-497b-86ff-4e72fcf0d1fb
Identifiant interne: 2024SGT144
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: -Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. -Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d’exécution du marché fixée dans le règlement de consultation. -Variantes imposées pour les lots 2 et 12
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 INSTALLATION DE CHANTIER COMMUNE - GROS ŒUVRE – STRUCTURE BETON- DEMOLITION – ETANCHEITE- SOLS DURS
Description: INSTALLATION DE CHANTIER COMMUNE - GROS ŒUVRE – STRUCTURE BETON- DEMOLITION – ETANCHEITE- SOLS DURS
Identifiant interne: 2024SGT144-Lot 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité professionnelle, technique et financière
Description: DC1, DC2, attestation d'assurance, certificats de qualifications professionnelles (cf. détail au RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains et matériels
Description: Moyens humains et matériels affectés au chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Description: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L’acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 MACONNERIE - TAILLE DE PIERRES - ENDUITS FACADES – CHEMINEES- SOLS DURS EXISTANTS- ECHAFAUDAGE- LOT MH
Description: MACONNERIE - TAILLE DE PIERRES - ENDUITS FACADES – CHEMINEES- SOLS DURS EXISTANTS- ECHAFAUDAGE- LOT MH
Identifiant interne: 2024SGT144-Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités professionnelles, techniques et financières
Description: DC1, DC2, attestation d'assurance, certificats de qualification professionnelle (cf. détails au RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Mémoire technique (limité à un maximum de 50 pages environ) • Méthodologie pour l'exécution des travaux, et la mise en œuvre des règles de sécurité • Dispositions techniques pour la bonne exécution • Méthodologie d'exécution des travaux (en MH et non MH) • Justificatif des choix des produits, des matériaux et matériels, selon leur qualité, durabilité et performances • Provenance et contrôle qualité des matériaux • Mesures de protections des intervenants
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: MOYENS HUMAINS ET MATERIELS AFFECTES AU CHANTIER
Description: Les moyens humains et matériels affectés au chantier Définition et appréciation du critère : • Composition des équipes, et moyens matériels pour exécuter les travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Description: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales Définition et appréciation du critère : • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L’acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 03 CHARPENTE ET COUVERTURE – BARDAGE BOIS
Description: CHARPENTE ET COUVERTURE – BARDAGE BOIS
Identifiant interne: 2024SGT144-Lot 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité professionnelle, technique et financière
Description: DC1, DC2, attestation d'assurance, certificats de qualifications professionnelles (cf. détail au RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Mémoire technique limité à un maxi- mum de 50 pages environ) décrivant : • Méthodologie pour l’exécution des travaux, et la mise en œuvre des règles de sécurité • Dispositions techniques pour la bonne exécution • Méthodologie d'exécution des travaux (en MH et non MH) • Justificatif des choix des produits, des matériaux et matériels, selon leur qualité, durabilité et performances • Provenance et contrôle qualité des matériaux • Mesures de protections des intervenants
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains et matériels affectés au chantier
Description: Moyens humains et matériels affectés au chantier • Effectif total, • Composition des équipes, • Moyens matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Description: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L’acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 04 RESTAURATION DE CHARPENTE ET COUVERTURE (Château et communs)
Description: RESTAURATION DE CHARPENTE ET COUVERTURE (Château et communs)
Identifiant interne: 2024SGT144-Lot 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité professionnelle, technique et financière
Description: DC1, DC2, attestation d'assurance, certificats de qualifications professionnelles (cf. détail au RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Mémoire technique (limité à un maximum de 50 pages environ) • Méthodologie pour l'exécution des travaux, et la mise en œuvre des règles de sécurité • Dispositions techniques pour la bonne exécution • Méthodologie d'exécution des travaux (en MH et non MH) • Justificatif des choix des produits, des matériaux et matériels, selon leur qualité, durabilité et performances • Provenance et contrôle qualité des matériaux • Mesures de protections des intervenants
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les moyens humains et matériels affectés au chantier
Description: Les moyens humains et matériels affectés au chantier Définition et appréciation du critère : • Composition des équipes, et moyens matériels pour exécuter les travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Description: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L’acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 05 MENUISERIES BOIS EXTERIEURES NEUVES (Bâtiment des communs)
Description: MENUISERIES BOIS EXTERIEURES NEUVES (Bâtiment des communs)
Identifiant interne: 2024SFT144-Lot 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité professionnelle, technique et financière
Description: DC1, DC2, attestation d'assurance, certificats de qualifications professionnelles (cf. détail au RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Mémoire technique limité à un maxi- mum de 50 pages environ) décrivant : • Méthodologie pour l’exécution des travaux, et la mise en œuvre des règles de sécurité • Dispositions techniques pour la bonne exécution • Méthodologie d'exécution des travaux (en MH et non MH) • Justificatif des choix des produits, des matériaux et matériels, selon leur qualité, durabilité et performances • Provenance et contrôle qualité des matériaux • Mesures de protections des intervenants
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains et matériels affectés au chantier
Description: Moyens humains et matériels affectés au chantier • Effectif total, • Composition des équipes, • Moyens matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Description: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L’acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 06 RESTAURATION MENUISERIES BOIS EXTERIEURES (Château)_Lot MH
Description: RESTAURATION MENUISERIES BOIS EXTERIEURES (Château)_Lot MH
Identifiant interne: 2024SGT144-Lot 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité professionnelle, technique et financière
Description: DC1, DC2, attestation d'assurance, certificats de qualifications professionnelles (cf. détail au RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Mémoire technique (limité à un maximum de 50 pages environ) Voir critères RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les moyens humains et matériels affectés au chantier
Description: Les moyens humains et matériels affectés au chantier • Composition des équipes, et moyens matériels pour exécuter les travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Description: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L’acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 07 MENUISERIES BOIS INTERIEURES NEUVES - MOBILIER
Description: MENUISERIES BOIS INTERIEURES NEUVES - MOBILIER
Identifiant interne: 2024SGT144-Lot 07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité professionnelle, technique et financière
Description: DC1, DC2, attestation d'assurance, certificats de qualifications professionnelles (cf. détail au RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Mémoire technique limité à un maximum de 50 pages environ) décrivant : • Méthodologie pour l’exécution des travaux, et la mise en œuvre des règles de sécurité • Dispositions techniques pour la bonne exécution • Méthodologie d'exécution des travaux (en MH et non MH) • Justificatif des choix des produits, des matériaux et matériels, selon leur qualité, durabilité et performances • Provenance et contrôle qualité des matériaux • Mesures de protections des intervenants
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains et matériels affectés au chantier
Description: Moyens humains et matériels affectés au chantier • Effectif total, • Composition des équipes, • Moyens matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Description: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L’acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT 08 RESTAURATION DES MENUISERIES BOIS INTERIEURES - LAMBRIS – PARQUET Lot MH
Description: RESTAURATION DES MENUISERIES BOIS INTERIEURES - LAMBRIS – PARQUET Lot MH
Identifiant interne: 2024SGT144-Lot 08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité professionnelle, technique et financière
Description: DC1, DC2, attestation d'assurance, certificats de qualifications professionnelles (cf. détail au RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Valeur technique Mémoire technique (limité à un maximum de 50 pages environ) • Méthodologie pour l'exécution des travaux, et la mise en œuvre des règles de sécurité • Dispositions techniques pour la bonne exécution • Méthodologie d'exécution des travaux (en MH et non MH) • Justificatif des choix des produits, des matériaux et matériels, selon leur qualité, durabilité et performances • Provenance et contrôle qualité des matériaux • Mesures de protections des intervenants
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les moyens humains et matériels affectés au chantier
Description: Les moyens humains et matériels affectés au chantier • Composition des équipes, et moyens matériels pour exécuter les travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementale
Description: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementale • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L’acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 09 FERRONNERIE - SERRURERIE - MENUISERIES METALLIQUES Lot MH
Description: FERRONNERIE - SERRURERIE - MENUISERIES METALLIQUES Lot MH
Identifiant interne: 2024SGT144-Lot 09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité professionnelle, technique et financière
Description: DC1, DC2, attestation d'assurance, certificats de qualifications professionnelles (cf. détail au RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Mémoire technique limité à un maximum de 50 pages environ) Détail du critère technique au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains et matériels affectés au chantier
Description: Moyens humains et matériels affectés au chantier • Effectif total, • Composition des équipes, • Moyens matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Description: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 PLATRERIE - FAUX PLAFOND - ENDUITS ACOUSTIQUES
Description: PLATRERIE - FAUX PLAFOND - ENDUITS ACOUSTIQUES
Identifiant interne: 2024SGT144-Lot 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261220 Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité professionnelle, technique et financière
Description: DC1, DC2, attestation d'assurance, certificats de qualifications professionnelles (cf. détail au RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Mémoire technique limité à un maximum de 50 pages environ) Critère technique détaillé au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains et matériels affectés au chantier
Description: Moyens humains et matériels affectés au chantier • Effectif total, • Composition des équipes, • Moyens matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Description: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L’acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 11 PEINTURE - SOL SOUPLE
Description: PEINTURE - SOL SOUPLE
Identifiant interne: 2024SGT144-Lot 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité professionnelle, technique et financière
Description: DC1, DC2, attestation d'assurance, certificats de qualifications professionnelles (cf. détail au RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Mémoire technique limité à un maximum de 50 pages environ Critère technique détaillé au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains et matériels affectés au chantier
Description: Moyens humains et matériels affectés au chantier • Effectif total, • Composition des équipes, • Moyens matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Description: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L’acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 12 RESTAURATION ENDUITS PLATRE - RESTAURATION PEINTURE ET DORURES – lot MH
Description: RESTAURATION ENDUITS PLATRE - RESTAURATION PEINTURE ET DORURES – lot MH
Identifiant interne: 2024SGT144-Lot 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261220 Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité professionnelle, technique et financière
Description: DC1, DC2, attestation d'assurance, certificats de qualifications professionnelles (cf. détail au RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Valeur technique Mémoire technique (limité à un maximum de 50 pages environ) • Méthodologie pour l'exécution des travaux, et la mise en œuvre des règles de sécurité • Dispositions techniques pour la bonne exécution • Méthodologie d'exécution des travaux (en MH et non MH) • Justificatif des choix des produits, des matériaux et matériels, selon leur qualité, durabilité et performances • Provenance et contrôle qualité des matériaux • Mesures de protections des intervenants
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les moyens humains et matériels affectés au chantier
Description: Les moyens humains et matériels affectés au chantier • Composition des équipes, et moyens matériels pour exécuter les travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Description: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L’acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 13 APPAREILS ELEVATEURS
Description: APPAREILS ELEVATEURS
Identifiant interne: 2024SGT144-Lot 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45255400 Travaux de montage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité professionnelle, technique et financière
Description: DC1, DC2, attestation d'assurance, certificats de qualifications professionnelles (cf. détail au RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Valeur technique Mémoire technique limité à un maximum de 50 pages environ) Détail critère technique au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains et matériels affectés au chantier
Description: Moyens humains et matériels affectés au chantier • Effectif total, • Composition des équipes, • Moyens matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Description: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L’acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 14 ELECTRICITE CFO CFA - ECLAIRAGE DECORATIF – LUSTRERIE
Description: ELECTRICITE CFO CFA - ECLAIRAGE DECORATIF – LUSTRERIE
Identifiant interne: 2024SGT144-Lot 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité professionnelle, technique et financière
Description: DC1, DC2, attestation d'assurance, certificats de qualifications professionnelles (cf. détail au RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeut technique
Description: Valeur technique Mémoire technique limité à un maximum de 50 pages environ) décrivant : • Méthodologie pour l’exécution des travaux, et la mise en œuvre des règles de sécurité • Dispositions techniques pour la bonne exécution • Méthodologie d'exécution des travaux (en MH et non MH) • Justificatif des choix des produits, des matériaux et matériels, selon leur qualité, durabilité et performances • Provenance et contrôle qualité des matériaux • Mesures de protections des intervenants
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains et matériels affectés au chantier
Description: Moyens humains et matériels affectés au chantier • Effectif total, • Composition des équipes, • Moyens matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Description: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L’acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 15 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE – GTB
Description: CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE – GTB
Identifiant interne: 2024SGT144-Lot 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité professionnelle, technique et financière
Description: DC1, DC2, attestation d'assurance, certificats de qualifications professionnelles (cf. détail au RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Valeur technique Mémoire technique limité à un maximum de 50 pages environ) décrivant : • Méthodologie pour l’exécution des travaux, et la mise en œuvre des règles de sécurité • Dispositions techniques pour la bonne exécution • Méthodologie d'exécution des travaux (en MH et non MH) • Justificatif des choix des produits, des matériaux et matériels, selon leur qualité, durabilité et performances • Provenance et contrôle qualité des matériaux • Mesures de protections des intervenants
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains et matériels affectés au chantier
Description: Moyens humains et matériels affectés au chantier • Effectif total, • Composition des équipes, • Moyens matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Description: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L’acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot 16 AMENAGEMENTS EXTERIEURS ET PAYSAGERS - VRD
Description: AMENAGEMENTS EXTERIEURS ET PAYSAGERS - VRD
Identifiant interne: 2024SGT144-Lot 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité professionnelle, technique et financière
Description: DC1, DC2, attestation d'assurance, certificats de qualifications professionnelles (cf. détail au RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. Pour le lot 16 l’analyse sera faite sur le montant TTC des 2 DPGF et des 2 DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Valeur technique Mémoire technique limité à un maxi- mum de 50 pages environ) décrivant : • Méthodologie pour l’exécution des travaux, et la mise en œuvre des règles de sécurité • Dispositions techniques pour la bonne exécution • Méthodologie d'exécution des travaux (en MH et non MH) • Justificatif des choix des produits, des matériaux et matériels, selon leur qualité, durabilité et performances • Provenance et contrôle qualité des matériaux • Mesures de protections des intervenants
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains et matériels affectés au chantier
Description: Moyens humains et matériels affectés au chantier • Effectif total, • Composition des équipes, • Moyens matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Description: Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L’acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d’enregistrement: 22140118500014
Adresse postale: BP 20520
Ville: CAEN CEDEX 1
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231571414
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 420867-2024
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: Report de la date limite de remise des offres. Nouvelle date : 26 septembre 2024 à 12h.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bdbd9501-ebc0-41be-ad51-1c6216569feb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2024 15:53:31 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 478027-2024
Numéro de publication au JO S: 154/2024
Date de publication: 08/08/2024
