2024SAA074 - Mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Conseil Départemental du Calvados (14)

Adresse électronique: estelle.brard@calvados.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: 2024SAA074 - Mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur

Description: 2024SAA074 - Mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur

Identifiant de la procédure: 0896521e-a56f-4cdf-b40d-07a3b6a2900a

Identifiant interne: 2024SAA074

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville Caen

Code postal 14000

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 648 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Faillite

Corruption

Concordat

Participation à une organisation criminelle

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Fraude

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Biens administrés par un liquidateur

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Motifs d’exclusion purement nationaux

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Coupable d’une faute professionnelle grave

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Paiement des cotisations de sécurité sociale

État de cessation d’activités

Paiement d’impôts et taxes

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: 2024SAA074 - Mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur - Lot n°01 : ARD de Bayeux

Description: 2024SAA074 - Mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur

Identifiant interne: 2024SAA074 - LOT 1

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie

Options:

Description des options: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d’1 an par périodes, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 152 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Voir règlement de consultation

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Voir règlement de consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: 70 % - Prix

Critère:

Type: Qualité

Description: 30 % - Valeur technique

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 09/09/2024 16:30:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)

Lieu: CAEN

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 6

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil Départemental du Calvados (14)

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Conseil Départemental du Calvados (14)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Conseil Départemental du Calvados (14)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Conseil Départemental du Calvados (14)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil Départemental du Calvados (14)

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Départemental du Calvados (14)

Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental du Calvados (14)

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: 2024SAA074 - Mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur - Lot n°02 : ARD de Caen d'une hydrocureuse avec chauffeur - Lot n°02 : ARD de Caen

Description: 2024SAA074 - Mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur

Identifiant interne: 2024SAA174 - LOT 2

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie

Options:

Description des options: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d’1 an par périodes, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 152 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Voir règlement de consultation

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Voir règlement de consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: 70 % - Prix

Critère:

Type: Qualité

Description: 30 % - Valeur technique

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 09/09/2024 16:30:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.