A proximité de Caen 14000 Calvados
Acheteur : Conseil Départemental du Calvados (14)
9, rue Saint-Laurent
14000 Caen, France
Tel : +33 231571414
  Reste 58 jours - Date de clôture estimée : 09/09/2024  
6 Lots
Lot 1
2024SAA074 - Mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur - Lot n°01 : ARD de Bayeux
Lot 2
2024SAA074 - Mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur - Lot n°02 : ARD de Caen d'une hydrocureuse avec chauffeur - Lot n°02 : ARD de Caen
Lot 3
2024SAA074 - Mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur - Lot n°03 : ARD de Pont l'Evêque
Lot 4
2024SAA074 - Mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur - Lot n°04 : ARD de Villers Bocage
Lot 5
2024SAA074 - Mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur - Lot n°05 : ARD de Falaise
Lot 6
2024SAA074 - Mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur - Lot 6 - ARD de Saint Pierre sur Dives
Secteurs d'activité
Services de voirie.

2024SAA074 - Mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/07/2024
JOUE - 414636-2024
414636-2024 - Mise en concurrence
France – Services de voirie – 2024SAA074 - Mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur
OJ S 134/2024 11/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil Départemental du Calvados (14)
Adresse électroniqueestelle.brard@calvados.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre2024SAA074 - Mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur
Description2024SAA074 - Mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur
Identifiant de la procédure0896521e-a56f-4cdf-b40d-07a3b6a2900a
Identifiant interne2024SAA074
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Caen
Code postal 14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre3 648 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre1
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: 2024SAA074 - Mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur - Lot n°01 : ARD de Bayeux
Description: 2024SAA074 - Mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur
Identifiant interne: 2024SAA074 - LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
Options:
Description des options: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d’1 an par périodes, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre152 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de consultation

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70 % - Prix

Critère:
Type: Qualité
Description: 30 % - Valeur technique
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: CAEN
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationConseil Départemental du Calvados (14)
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeConseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeConseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeConseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursConseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui reçoit les demandes de participationConseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui traite les offresConseil Départemental du Calvados (14)
5.1.
LotLOT-0002
Titre: 2024SAA074 - Mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur - Lot n°02 : ARD de Caen d'une hydrocureuse avec chauffeur - Lot n°02 : ARD de Caen
Description: 2024SAA074 - Mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur
Identifiant interne: 2024SAA174 - LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
Options:
Description des options: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d’1 an par périodes, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre152 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de consultation

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70 % - Prix

Critère:
Type: Qualité
Description: 30 % - Valeur technique
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationConseil Départemental du Calvados (14)
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeConseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeConseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeConseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursConseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui reçoit les demandes de participationConseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui traite les offresConseil Départemental du Calvados (14)
5.1.
LotLOT-0003
Titre: 2024SAA074 - Mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur - Lot n°03 : ARD de Pont l'Evêque
Description: 2024SAA074 - Mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur
Identifiant interne: 2024SAA074 - LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
Options:
Description des options: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d’1 an par périodes, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre152 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de consultation

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70 % - Prix

Critère:
Type: Qualité
Description: 30 % - Valeur technique
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationConseil Départemental du Calvados (14)
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeConseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeConseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeConseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéConseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursConseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui reçoit les demandes de participationConseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui traite les offresConseil Départemental du Calvados (14)
5.1.
LotLOT-0004
Titre: 2024SAA074 - Mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur - Lot n°04 : ARD de Villers Bocage
Description: 2024SAA074 - Mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur
Identifiant interne: 2024SAA074 - LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
Options:
Description des options: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d’1 an par périodes, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre152 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de consultation

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70 % - Prix

Critère:
Type: Qualité
Description: 30 % - Valeur technique
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationConseil Départemental du Calvados (14)
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeConseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeConseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeConseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéConseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursConseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui reçoit les demandes de participationConseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui traite les offresConseil Départemental du Calvados (14)
5.1.
LotLOT-0005
Titre: 2024SAA074 - Mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur - Lot n°05 : ARD de Falaise
Description: 2024SAA074 - Mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur
Identifiant interne: 2024SAA074 - LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
Options:
Description des options: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d’1 an par périodes, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre152 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir règlement de consultation

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70 % - Prix

Critère:
Type: Qualité
Description: 30 % - Valeur technique
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationConseil Départemental du Calvados (14)
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeConseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeConseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursConseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui reçoit les demandes de participationConseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui traite les offresConseil Départemental du Calvados (14)
5.1.
LotLOT-0006
Titre: 2024SAA074 - Mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur - Lot 6 - ARD de Saint Pierre sur Dives
Description: 2024SAA074 - Mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur
Identifiant interne: 2024SAA074 - LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
Options:
Description des options: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d’1 an par périodes, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre152 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de consultation

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70 % - Prix

Critère:
Type: Qualité
Description: 30 % - Valeur technique
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationConseil Départemental du Calvados (14)
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeConseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeConseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeConseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéConseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursConseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui reçoit les demandes de participationConseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui traite les offresConseil Départemental du Calvados (14)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d’enregistrement: 22140118500014
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent  
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: estelle.brard@calvados.fr
Téléphone: +33 231571414
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Ville: CAEN CEDEX
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e2f11f9-40d9-4722-8bd7-c66fcc257941 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 10:48:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 414636-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024