Avis de marché - Avis n° 24-132103 du 22/11/2024
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 24-132103
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Calvados (14)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22140118500014
Ville : Caen
Code postal : 14000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024DIL226
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SIMON Frédéric
Adresse mail du contact : frederic.simon@calvados.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 231571023
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants -Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; -Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; -Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; -Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département du Calvados
Critères d'attribution : Prix: 40% Valeur technique: 55% Démarche environnementale: 5%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2024DIL226 - Accompagnement des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA 2025-2028
Code CPV principal - Descripteur principal : 85310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accompagnement des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA 2025-2028 Accord-cadre de 3 fermes avec un maximum en quantité de 2 100 mesures d'accompagnement
Lieu principal d'exécution du marché : sur le territoire du Département du Calvados
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats. La négociation portera sur les candidats ayant remis les meilleures offres sur les éléments financiers, techniques et environnementaux. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur les offres initialement remises.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/11/2024
