1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Calvados (14)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024ASP089 - Aménagement de la traverse de Boissey - Route départementale n°4
Description: Ce dossier concerne l'aménagement et la sécurisation de la route départementale n°4 traversant le bourg de la commune historique de Boissey (commune de Saint Pierre en Auge), en groupement de commandes entre la commune de Saint Pierre en Auge et le Conseil Départemental du Calvados. Les travaux consistent: - A améliorer la perception de l'entrée de bourg par le déplacement et la création d'une porte d'entrée d'agglomération de type "CD 14", et la perception d'agglomération par la réalisation de la signalisation horizontale et verticale - A sécuriser le cheminement piéton par la création de trottoir, - A sécuriser la traverse du bourg en créant un plateau surélevé, - A améliorer la gestion des eaux pluviales renforcement du réseau d'eaux pluviales, - A réaliser des purges de chaussées et la réalisation de la couche de roulement.
Identifiant de la procédure: 51f6f30c-6705-46a7-945d-1a54a166439a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2024ASP089 - Aménagement de la traverse de Boissey - Route départementale n°4
Description: Ce dossier concerne l'aménagement et la sécurisation de la route départementale n°4 traversant le bourg de la commune historique de Boissey (commune de Saint Pierre en Auge), en groupement de commandes entre la commune de Saint Pierre en Auge et le Conseil Départemental du Calvados. L'ensemble des travaux d'aménagements, de sécurité ainsi que l'assainissement à l'exception de ceux désignés ci-dessus à la charge du Conseil Départemental du Calvados. Pour la commune, la maitrise d'œuvre est assurée par le cabinet ACEMO à Colombelles. Les travaux consistent: - A améliorer la perception de l'entrée de bourg par le déplacement et la création d'une porte d'entrée d'agglomération de type "CD 14", et la perception d'agglomération par la réalisation de la signalisation horizontale et verticale - A sécuriser le cheminement piéton par la création de trottoir, - A sécuriser la traverse du bourg en créant un plateau surélevé, - A améliorer la gestion des eaux pluviales renforcement du réseau d'eaux pluviales, - A réaliser des purges de chaussées et la réalisation de la couche de roulement.
Identifiant interne: 2024ASP089
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70 % - Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: 20 % - Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: 10 % - Valeur environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 168 999,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLAS FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 168 999,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-221
Titre: Route départementale n°4 - Aménagement de la traverse de Boissey
Date de conclusion du marché: 14/11/2024
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental du Calvados (14)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d’enregistrement: 22140118500014
Adresse postale: 23-25 Boulevard Bertrand
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231571414
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COLAS FRANCE SAS
Numéro d’enregistrement: 32933888303546
Adresse postale: Etablissement de Caen 25 rue de l'Avenir
Ville: Carpiquet
Code postal: 14650
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 031711171
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c63faced-c7ae-4637-b367-0d44de0bdcc3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 15:55:03 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 62222-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
