Avis de marché - Avis n° 26-41113 du 22/04/2026
Département(s) de publication : 14, 27, 35, 50, 61, 76
Annonce n° 26-41113
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté Urbaine Caen La Mer
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006559700011
Ville : CAEN
Code postal : 14050
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Communauté Urbaine Caen la Mer
Département(s) de publication : 14, 27, 35, 50, 61, 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : U26DCE11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service passation des contrats
Numéro de téléphone du contact : +33 231304154
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Evaluation environnementale et concertation du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) des basses vallées de l'Orne et de la Dives
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges
Lieu principal d'exécution du marché : basses vallées de l'Orne et de la Dives 14000 - Caen
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2026
