A proximité de Caen 14050 Calvados
Acheteur : Communauté Urbaine Caen La Mer
14050 Caen
Tel : 0231394000
  Reste 54 jours - Date de clôture estimée : 16/09/2024  
Secteurs d'activité
Éclairage public.
Câble basse et moyenne tension.
Installation de matériel d'éclairage public.

Accord cadre à bons de commande relatif à la maintenance et aux travaux de rénovation de l'éclairage public des zones d'activités et de l'aéroport Caen/Carpiquet gérés par la communauté urbaine Caen la mer

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/07/2024
JOUE - 408375-2024
408375-2024 - Mise en concurrence
France – Installation de matériel d'éclairage public – Accord cadre à bons de commande relatif à la maintenance et aux travaux de rénovation de l'éclairage public des zones d'activités et de l'aéroport Caen/Carpiquet gérés par la communauté urbaine Caen la mer
OJ S 132/2024 09/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté Urbaine Caen La Mer
Adresse électroniquespc@caenlamer.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord cadre à bons de commande relatif à la maintenance et aux travaux de rénovation de l'éclairage public des zones d'activités et de l'aéroport Caen/Carpiquet gérés par la communauté urbaine Caen la mer
DescriptionAccord cadre à bons de commande relatif à la maintenance et aux travaux de rénovation de l'éclairage public des zones d'activités et de l'aéroport Caen/Carpiquet gérés par la communauté urbaine Caen la mer
Identifiant de la procédure210a0ebb-1fea-4a0e-8fa8-e07bd1752f92
Identifiant interneU24INF04
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31321200 Câble basse et moyenne tension, 34993000 Éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Territoire de la communauté de Caen la mer  
Ville Caen
Code postal 14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Accord cadre à bons de commande relatif à la maintenance et aux travaux de rénovation de l'éclairage public des zones d'activités et de l'aéroport Caen/Carpiquet gérés par la communauté urbaine Caen la mer
Description: Accord cadre à bons de commande relatif à la maintenance et aux travaux de rénovation de l'éclairage public des zones d'activités et de l'aéroport Caen/Carpiquet gérés par la communauté urbaine Caen la mer
Identifiant interne: T-PF-1495451
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31321200 Câble basse et moyenne tension, 34993000 Éclairage public
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la communauté de Caen la mer  
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2025, ou de sa date notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal Administratif de Caen
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté Urbaine Caen La Mer
Numéro d’enregistrement: 20006559700011
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks Cs52700 
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Point de contact: BRUNEAU Joël
Adresse électronique: spc@caenlamer.fr
Téléphone: 0231394000
Adresse internet: https://www.caenlamer.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 1114017
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc  
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 1432141
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc  
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1585a9d9-897c-41a2-b933-f3033dd4f6cb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 13:10:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 408375-2024
Numéro de publication au JO S: 132/2024
Date de publication: 09/07/2024