1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre rég. agriculture de Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour des prestations d'architecte
Description: La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'architecte pour la réalisation de dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme pour le compte des agriculteurs de Normandie. La prestation comprend notamment : - La réalisation de dossiers techniques préparatoires ; - L'élaboration des esquisses ; - La réalisation et le dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme ; - La réalisation des plans et documents graphiques ;
Identifiant de la procédure: abf8a8f9-bb0c-4981-893b-c2019591af40
Identifiant interne: AC_ARCHI_2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour des prestations d'architecte
Description: Accord-cadre pour des prestations d'architecte
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Description: La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'architecte pour la réalisation de dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme pour le compte des agriculteurs de Normandie. La prestation comprend notamment : - La réalisation de dossiers techniques préparatoires ; - L'élaboration des esquisses ; - La réalisation et le dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme ; - La réalisation des plans et documents graphiques ; Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois fermes. L'accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le ou les renseignements permettant d'évaluer la capacité économique et financière du candidat, soit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou forme libre) ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Apprécié au regard du montant global indiqué dans le détail des quantités estimatif (DQE)
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°1 : Organisation du candidat (30%) Sous-critère n°2 : Qualité des profils proposés (20%) Sous-critère n°3 : Méthodologie de réalisation des prestations (10%)
Valeur fixe (total): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre rég. agriculture de Normandie
Numéro d’enregistrement: 13003150300019
Adresse postale: 6, rue de Roquemonts - CS 45346
Ville: CAEN Cedex 4
Code postal: 14053
Pays: France
Téléphone: +33 231472247
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140111000860
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e039dc82-207a-4a21-9ad7-971ccae1fa0d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 16:40:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 374814-2024
Numéro de publication au JO S: 122/2024
Date de publication: 25/06/2024
