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A proximité de Caen 14911 Calvados
Acheteur : Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie
CELLULE MARCHÉS PUBLICS
1 Rue René Cassin - Saint-Contest
14000 CAEN CEDEX
Tel : 0231356300
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 16/09/2026  
Secteurs d'activité

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment à usage de garage TUG, et au déplacement d'une aire de lavage sur le site du Terminal Ferry de Ouistreham

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 20/08/2026
BOAMP - 26-82108
Avis de marché - Avis n° 26-82108 du 20/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 26-82108
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie
Correspondant : MME Cellule Marchés Publics, Gestionnaires marchés publics
Adresse :  1 RUE RUE RENE CASSIN, 14911 SAINT CONTEST
Coordonnées :
Courriel : marchespublics@caen.cci.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment à usage de garage TUG, et au déplacement d'un espace de lavage sur le site du Terminal Ferry de Ouistreham
Lieu d'exécution et de livraison : Terminal Ferry Terminal Ferry Terminal Ferry, 14150 OUISTREHAM
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
26 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
  • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
  • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
  • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
  • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Le candidat devra justifier de la présence, au sein de l’équipe proposée, d’un architecte remplissant les conditions légales et réglementaires requises pour établir et signer la demande de permis de construire et les documents nécessaires à son instruction.
  • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
  • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
  • 1-Prix des prestations : 70%
  • 2-Valeur technique : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026_MOE_CCI_0014
Renseignements complémentaires : La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/11/2026. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 31/12/2028. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le programme de la mission, - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Plans - Etude géotechnique EGSOL de 2011 Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) Une note méthodologique pour chaque étape de la mission (signature) Les délais d'exécution de chaque élément de mission (signature) Une offre financière pour chaque élément de mission (signature) Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature) Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le lieu de visite est le suivant : Terminal Ferry de Ouistreham – 14150 OUISTREHAM Les visites seront conduites par Mme Noëlla DANELON (Chargée d’Opérations – Services Ingénierie & Projets – Direction des Equipements Portuaires – CCI Caen Normandie) Aucune attestation de visite ne sera délivrée.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie
Contact : MME Marchés Publics Cellule, Gestionnaire marchés publics
Coordonnées : 
Courriel : marchespublics@caen.cci.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2026