A proximité de Caen 14000 Calvados
Acheteur : Centre communal d'action sociale de la Ville de Caen
45, rue de Bernières
14000 Caen
Tel : 0231153838
Secteurs d'activité
Services d'inhumation et de crémation.

Prestations de service destinées à l'inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : National
Date de publication : 02/06/2025
BOAMP - 25-61219
Avis initial : Référence : 24-46955
Avis de résultat de marché - Avis n° 25-61219 du 02/06/2025
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 25-61219
Services

Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 24-46955
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre communal d'action sociale de la Ville de Caen
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26140004800102
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de service destinées à l'inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes
Code CPV principal - Descripteur principal : 98371100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de service destinées à l'inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants par période indiqués dans l'acte d'engagement correspondent aux montants maximums annuels
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 30% Prix : 70%
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Nombre d'offres reçues : 1 Date d'attribution : 28/06/24 Marché n° : 24s020 Ogf, 31 Rue de Cambrai, 75946 paris cedex 19 Montant Ht : 140 000,00 Euros Renseignements complémentaires : « Référé contractuel en application de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique. »

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2025