Avis de marché - Avis n° 26-15385 du 12/02/2026
Département(s) de publication : 14, 27, 35, 50, 61, 76
Annonce n° 26-15385
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre communal d'action sociale de la Ville de Caen
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26140004800102
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14, 27, 35, 50, 61, 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : S25CCAS06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : spc@caenlamer.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres exigences économiques ou financières : lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : Le cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalent Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de travaux de rénovation des logements des résidences autonomie du CCAS
Code CPV principal - Descripteur principal : 45453000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre de travaux de rénovation des logements des résidences autonomie du CCAS
Lieu principal d'exécution du marché : 5 résidences autonomie 14000 - Caen
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire le jeudi 26 février à 10h. Le point de rassemblement est fixé à l'adresse ci-dessous: Résidence de la Pierre Heuzé, 6 rue Montcalm à Caen
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2026
