1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, établissement support du GHT Normandie Centre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de bionettoyage des locaux du CH de Falaise et du CH de la Cote Fleurie
Description: Prestation de bionettoyage des locaux du CH de Falaise et du CH de la Cote Fleurie
Identifiant de la procédure: 9e820493-c950-4016-bc64-9fc236d4f6b6
Identifiant interne: GHT2024090
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: CF RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bionettoyage des locaux du CH de Falaise
Description: Bionettoyage des locaux du CH de Falaise
Identifiant interne: GHT2024090
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : 48 mois Visite obligatoire semaine 31, le 1er aout à 9h (et éventuellement semaine 35, le 27 aout)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CF RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Organisation proposée 20 % - Plan d'assurance qualité précisant les méthodes utilisées pour assurer l'exécution du marché et le suivi des prestations 20 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: - Forfait prestation quotidienne 15% - Forfait prestations complémentaires 8 % - Forfait vitrerie : 5% - Forfait prestation Hôtelière 2%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE DD
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, établissement support du GHT Normandie Centre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, établissement support du GHT Normandie Centre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, établissement support du GHT Normandie Centre
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, établissement support du GHT Normandie Centre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Bionettoyage des locaux du CH de la Cote Fleurie
Description: Bionettoyage des locaux du CH de la Cote Fleurie
Identifiant interne: GHT2024090
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : 24 mois reconductible 1 fois 24 mois Visite obligatoire semaine 31, le 1er aout à 9h (et éventuellement semaine 35, le 27 aout)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CF RC
Description: CF RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Organisation proposée 20 % - Plan d'assurance qualité précisant les méthodes utilisées pour assurer l'exécution du marché et le suivi des prestations 20 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: - Forfait prestation quotidienne 15% - Forfait prestations complémentaires 8 % - Forfait vitrerie : 5% - Forfait prestation Hôtelière 2%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE DD
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, établissement support du GHT Normandie Centre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, établissement support du GHT Normandie Centre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, établissement support du GHT Normandie Centre
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, établissement support du GHT Normandie Centre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, établissement support du GHT Normandie Centre
Numéro d’enregistrement: 26140093100018
Adresse postale: Avenue de la Côte de Nacre
Ville: Caen cedex 9
Code postal: 14033
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Chantal MARCHESIN, rédacteur marchés
Téléphone: 0231064785
Autres points de contact:
Nom officiel: Cellule marchés_DAJ
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - BP 25086
Ville: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: 33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Ville: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Pays: France
Téléphone: +33 253467902
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8e5144dd-246e-43c0-93d0-6dc158b17cb8 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2024 09:55:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 530121-2024
Numéro de publication au JO S: 172/2024
Date de publication: 04/09/2024
