1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de stérilisation de dispositifs médicaux réutilisables pour les besoins du Centre hospitalier Aunay-Bayeux et de l'EPSM de Caen
Description: Prestations de stérilisation de dispositifs médicaux réutilisables pour les besoins du Centre hospitalier Aunay-Bayeux et de l'EPSM de Caen
Identifiant de la procédure: 81184844-0cd4-4d9c-a741-bc7b0bb79db7
Identifiant interne: GHT2024058
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85112000 Services d'appui hospitalier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Aunay-Bayeux, adresse stipulée dans l'annexe 1 du CCAP
Ville: Bayeux
Code postal: 14440
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Adresse des différents établissements du GHT bénéficiaires des prestations stipulés dans l'annexe 1 du CCAP
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissement public de santé mentale de Caen, adresse stipulée dans l'annexe 1 du CCAP
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 982 950,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de stérilisation de dispositifs médicaux réutilisables pour les besoins du Centre hospitalier Aunay-Bayeux et de l'EPSM de Caen
Description: Prestations de stérilisation de dispositifs médicaux réutilisables pour les besoins du Centre hospitalier Aunay-Bayeux et de l'EPSM de Caen
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85112000 Services d'appui hospitalier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/08/2024
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché prendra effet à sa notification et expirera au 31/08/2029
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: La note relative au critère financier sera calculée, au regard des quantités estimatives non contractuelles indiquées à l'état des « Besoins prévisionnels annuels » sur 5 ans
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: - Moyens mis en oeuvre : composition de l'équipe, compétences, expérience (30 %) - Qualités de l'organisation et des services proposés (30 %) - Performances techniques (25 %) - Calendrier de démarrage et montée en charge des prestations (15 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline - 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: +33 253467902
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - BP 25086
Ville: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie
Numéro d’enregistrement: 26140093100018
Adresse postale: Avenue de la Côte de Nacre
Ville: Caen cedex 9
Code postal: 14033
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Laëtitia Rizzotto, juriste marchés
Téléphone: +33 231064885
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Ville: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fb90035e-9880-4a69-969b-283c2c882b59 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2024 10:37:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 304973-2024
Numéro de publication au JO S: 99/2024
Date de publication: 23/05/2024
