Renouvellement partiel du conseil d'administration

Caen
Renouvellement partiel du conseil d'administration
Avis d'appel à candidature aux associations de personnes en situation de handicap du département
Le maire de la ville de Caen informe : suite aux élections municipales du 22 mars 2026, il a été procédé au renouvellement du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville de Caen, lequel anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

Administré par un conseil d’administration, le CCAS est un établissement public administratif doté d’une personnalité juridique de droit public et ainsi d’un budget propre.

En application des articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du Code de l’action sociale et des familles : ce conseil d’administration, présidé par le maire, est composé, à parité, d’élus municipaux et de personnes nommées par le maire parmi les personnes «participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune». Le conseil municipal a fixé, le 28 mars dernier, le nombre d’administrateurs au sein du conseil d’administration du CCAS à 16 sièges.

Parmi ces personnes, doivent figurer obligatoirement et au minimum :
- un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;
- un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales ;
- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;
- un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Par arrêté du maire du 5 mai 2026, les administrateurs représentant les associations au sein du CCAS ont été nommés.

Suite à une démission, il convient de pourvoir, au sein du conseil d’administration, le poste de représentant des associations de personnes handicapées.

Les associations concernées sont les bienvenues pour candidater et proposer les personnes susceptibles de les représenter au sein du conseil d’administration du CCAS.

Elles sont invitées à adresser à M. le Maire une liste comportant au moins trois personnes (sauf impossibilité dûment justifiée). Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
Pour être recevables, les candidatures devront concerner des personnes :
- dûment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l’association doit avoir son siège dans le département ;
- menant des actions dans le domaine du handicap ;
- qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n’entretiennent aucune relation de prestation à l’égard du CCAS ;
- qui ne sont pas membres du conseil municipal.

Les mandats des administrateurs élus et nommés du conseil d’administration courrent jusqu’aux prochaines élections municipales.

Délai impératif : les listes de personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à M. le Maire, président du CCAS, 45, rue de Bernières, BP 80225, 14012 Caen cedex 1, au plus tard le mardi 24 novembre 2026 à 16 h 00, sous pli recommandé avec accusé de réception, ou être remis à la direction du CCAS, même adresse, contre accusé de réception.

Le Maire, Président du CCAS.