1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caen la mer Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception réalisation pour la construction de 51 logements et d'une pension de famille de 28 logements
Description: Conception réalisation pour la construction de 51 logements et d'une pension de famille de 28 logements
Identifiant de la procédure: 9689270a-d88d-4485-86fd-b62afdb84096
Identifiant interne: PPP1WX-70/5037/2025-02-CR-DC-79 LGTS A CAEN
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception réalisation pour la construction de 51 logements et d'une pension de famille de 28 logements
Description: Conception réalisation pour la construction de 51 logements et d'une pension de famille de 28 logements
Identifiant interne: 2025-02-CR-DC-79 LGTS A CAEN_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
Options:
Description des options: Le marché comporte des tranches optionnelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CAEN CEDEX 4
Code postal: 14052
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: CAEN (14000)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place jean Nouzille
Ville: CAEN CEDEX 4
Code postal: 14052
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Caen la mer Habitat
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 45 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global du projet (prix de revient au m² de SHAB, maîtrise des charges locataires, coût de maintenance et d’exploitation et d’entretien)
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale et technique du projet et respect du cahier des charges.
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale du projet et respect du cahier des charges.
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité organisationnelle du chantier et optimisation des délais de construction
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Part réservée aux PME et/ou artisans pour l’exécution du marché (à minima 10% du coût d’objectif du marché)
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caen la mer Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caen la mer Habitat
Numéro d’enregistrement: 27140002000027
Adresse postale: 1 Place jean Nouzille
Ville: CAEN CEDEX 4
Code postal: 14052
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: VALERIE MESPOULHES
Téléphone: +33 231275000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Ville: nantes
Code postal: 44035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Ville: Caen CEDEX 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b69c7b04-b4ce-41f4-a75b-a9206db5a00a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 14:45:27 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 75171-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
