1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caen La Mer Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'immeuble Langevin, de son offre de logements, de son socle, et aménagement des espaces attenants
Description: Le projet consiste en la restructuration de la barre de logements Langevin dans le quartier de la Grâce de Dieu à Caen. Au-delà de la remise à niveau thermique et énergétique de l'immeuble, le projet se base sur une refonte des usages de la barre, les niveaux bas devant être réaffectés à des usages commerciaux et/ou de développement économique et les étages hauts à une programmation de logements renouvelée, plus axée sur des logements à l'attention des jeunes actifs. Les espaces publics de pied d'immeuble seront également repris dans le cadre du projet, au profit d'une cohérence d'aménagement de cette nouvelle centralité de quartier.
Identifiant de la procédure: 5585ddef-29d4-4fe2-86ff-ac28eb5d15e7
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'immeuble Langevin, de son offre de logements, de son socle, et aménagement des espaces attenants
Description: Le projet consiste en la restructuration de la barre de logements Langevin dans le quartier de la Grâce de Dieu à Caen. Au-delà de la remise à niveau thermique et énergétique de l'immeuble, le projet se base sur une refonte des usages de la barre, les niveaux bas devant être réaffectés à des usages commerciaux et/ou de développement économique et les étages hauts à une programmation de logements renouvelée, plus axée sur des logements à l'attention des jeunes actifs. Les espaces publics de pied d'immeuble seront également repris dans le cadre du projet, au profit d'une cohérence d'aménagement de cette nouvelle centralité de quartier.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite facultative est prévue dans les conditions fixées au règlement de la consultation. La part estimée du montant travaux est la suivante : 14,7 M d'Euros de travaux HT (résidentialisation, curage et désamiantage compris). Pour une enveloppe globale maximale d'opération (travaux, honoraires, branchements, divers) de 17,5 M d'Euros de travaux HT. Les missions confiées au titulaire du marché seront les suivantes : En tranche ferme : Mission de base de maîtrise d'oeuvre complète pour la restructuration de l'immeuble Langevin et l'aménagement de ses abords (APS, APD, PRO-DCE, ACT, DET, VISA, AOR) et missions complémentaires (DIA, DPGF, OPC, prototypage).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les renseignements et documents à produire à l'appui de la candidature, ainsi que les critères de sélection des candidatures et leur pondération, sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Description: Les renseignements et documents à produire à l'appui de la candidature, ainsi que les critères de sélection des candidatures et leur pondération, sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements et documents à produire à l'appui de la candidature, ainsi que les critères de sélection des candidatures et leur pondération, sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Description: Les renseignements et documents à produire à l'appui de la candidature, ainsi que les critères de sélection des candidatures et leur pondération, sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les dispositions relatives aux offres, ainsi que les critères d'attribution et leur pondération sont énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caen La Mer Habitat
Numéro d’enregistrement: 27140002000027
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0140811035
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f3d49512-56c5-4b39-ad97-3b9698d25acb - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 18:32:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 687358-2024
Numéro de publication au JO S: 220/2024
Date de publication: 12/11/2024