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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caen la mer Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D’ASSISTANCE ET DE CONSEILS POUR LA MAINTENANCE ET L’EXECUTION DE TRAVAUX SUR LES ASCENSEURS ET LES SYSTEMES DE FERMETURE AUTOMATIQUE
Description: MARCHE D’ASSISTANCE ET DE CONSEILS POUR LA MAINTENANCE ET L’EXECUTION DE TRAVAUX SUR LES ASCENSEURS ET LES SYSTEMES DE FERMETURE AUTOMATIQUE
Identifiant de la procédure: 9003373f-3910-4d8b-8dab-c89114991d54
Identifiant interne: b4673b59f7f64f25b911a7cd279ca771 01-2026-08-AOO-PS-MARCHE D’ASSISTANCE ET DE CONSEILS POUR LA MAINTENANCE ET L’EXECUTION DE TRAVAUX SUR LES ASCENSEURS ET LES SYSTEMES DE FERMETURE AUTOMATIQUE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE D’ASSISTANCE ET DE CONSEILS POUR LA MAINTENANCE ET L’EXECUTION DE TRAVAUX SUR LES ASCENSEURS ET LES SYSTEMES DE FERMETURE AUTOMATIQUE
Description: MARCHE D’ASSISTANCE ET DE CONSEILS POUR LA MAINTENANCE ET L’EXECUTION DE TRAVAUX SUR LES ASCENSEURS ET LES SYSTEMES DE FERMETURE AUTOMATIQUE
Identifiant interne: 2026-08-AOO-PS-MARCHE D’ASSISTANCE ET DE CONSEILS POUR LA MAINTENANCE ET L’EXECUTION DE TRAVAUX SUR LES ASCENSEURS ET LES SYSTEMES DE FERMETURE AUTOMATIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place jean Nouzille
Ville: CAEN CEDEX 4
Code postal: 14052
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: CAEN (14000)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caen la mer Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le contrat: Caen la mer Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 246 724,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPEMEMT ACCEO
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT ACCEO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 246 724,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 345-357
Titre: MARCHE D’ASSISTANCE ET DE CONSEILS POUR LA MAINTENANCE ET L’EXECUTION DE TRAVAUX SUR LES ASCENSEURS ET LES SYSTEMES DE FERMETURE AUTOMATIQUE
Date de conclusion du marché/concession: 15/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Caen la mer Habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caen la mer Habitat
Numéro d’enregistrement: 27140002000027
Adresse postale: 1 Place jean Nouzille
Ville: CAEN CEDEX 4
Code postal: 14052
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: VALERIE MESPOULHES
Téléphone: +33 231275000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Ville: nantes
Code postal: 44035
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Ville: Caen CEDEX 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPEMEMT ACCEO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 500286638
Adresse postale: 77 boulevard Jean Mermoz
Ville: SAINT JACQUES DE LA LANDE
Code postal: 36136
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: VIRGINIE LE MOAN
Téléphone: +33 299686512
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d273796e-11fa-44f9-9524-d051e6ba00c3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/06/2026 15:32:40 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 414839-2026
Numéro de publication au JO S: 115/2026
Date de publication: 17/06/2026
