1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DU CALVADOS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RAGRÉAGE – CARRELAGE
Description: RAGRÉAGE – CARRELAGE
Identifiant de la procédure: 664b5056-716f-4890-87e9-f99c01109cea
Identifiant interne: 2023-04-lot-12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45431100 Carrelage de sols
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 108 boulevard Jean Moulin
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation fait partie d'une opération intégrant 12 lots en tout. Une première publication pour les 10 premiers lots a été publiée au BOAMP (Avis n° 23-65675), le lot 11 a attribué via la procédure "petits lots". Le présent lot 12 correspond a un besoin découvert en cours de chantier.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 12 RAGRÉAGE – CARRELAGE
Description: RAGRÉAGE – CARRELAGE
Identifiant interne: 2023-04 lot 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45431100 Carrelage de sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 108 boulevard Jean Moulin
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Deux recours sont possibles,conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no 2009-1456 du27.11.2009:— avant la notification du marché le référé précontractuel,— après la signature du marché le référé contractuel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DU CALVADOS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM DU CALVADOS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAM DU CALVADOS
Organisation qui traite les offres: CPAM DU CALVADOS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DU CALVADOS
Numéro d’enregistrement: 78071617100027
Adresse postale: 108 boulevard Jean Moulin
Ville: caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Cellule marchés
Téléphone: +33 2 31 45 71 27
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre-Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: (+33) 2 99 65 37 37
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7971fb63-a8ba-4edb-af54-0e54a2443770 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 13:58:24 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 253712-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026
