1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DU CALVADOS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de manutention
Description: La consultation a pour objet des prestations de manutention, notamment :-Transfert d'archives entre agences,-Transfert d'archives entre des locaux du siège,-Préparation de boîtes d'archives,-Transfert d'archives pour destruction vers une benne.-Mise sur palette (100 boîtes par palettes filmées).-Manutention de mobilier de bureau. Le montant maximum du marché est fixé à 80 000 euros hors taxes par an.
Identifiant de la procédure: 495a30ef-8667-4247-80ec-53c3ea39dd34
Avis précédent: 91446-2026
Identifiant interne: 2026-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre réservé aux entreprises employant au moins 50% de travailleurs handicapés conformément à l’article L.2113-12 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de manutention
Description: La consultation a pour objet des prestations de manutention, notamment :-Transfert d'archives entre agences,-Transfert d'archives entre des locaux du siège,-Préparation de boîtes d'archives,-Transfert d'archives pour destruction vers une benne.-Mise sur palette (100 boîtes par palettes filmées).-Manutention de mobilier de bureau.Le montant maximum est fixé à 80 000 euros hors taxes par an.
Identifiant interne: 2026-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Options:
Description des options: Accord cadre d'un an, renouvelable tactitement par période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Calvados
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une seule entreprise sera retenue. Les marchés subséquents seront nécessairement conclus avec cette entreprise, dans le respect des conditions tarifaires définies dans son offre initiale.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Deux recours sont possibles,conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no 2009-1456 du27.11.2009:— avant la notification du marché le référé précontractuel,— après la signature du marché le référé contractuel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le contrat: CPAM DU CALVADOS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Entreprise Adaptée Guynemer
Offre:
Identifiant de l’offre: Manutention d'archives et de mobilier
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-03
Titre: Prestations de manutention
Date de conclusion du marché/concession: 01/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: CPAM DU CALVADOS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DU CALVADOS
Numéro d’enregistrement: 78071617100027
Adresse postale: 108 boulevard Jean Moulin
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Arnaud Laurent
Téléphone: +33 2 31 45 71 27
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 2 99 65 37 37
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Entreprise Adaptée Guynemer
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 77556144200283
Ville: Colombelles
Code postal: 14460
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 2 31 83 33 85
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: f9c162ed-e1d6-479b-955a-5334c09f2a4f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 11:15:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 458382-2026
Numéro de publication au JO S: 126/2026
Date de publication: 03/07/2026
