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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des biodéchets dans les collèges publics du département du Calvados (pour un groupement d'achat).
Description: la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des biodéchets dans les collèges publics du département du Calvados (pour un groupement d'achat).
Identifiant de la procédure: c764adae-45f7-48ce-be72-bbbbe583def3
Avis précédent: a0085065-8cec-48b4-802a-2057d223995e-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le coordonnateur du groupement de commandes est : Département du Calvados. Les membres du groupement de commandes sont les suivants : voir liste des collèges en annexe du CCAP. Référence à la convention constitutive du groupement de commandes : Convention constitutive d’un groupement de commandes entre le Département du Calvados et les Collèges Publics du département pour la collecte, le transport et la valorisation des bio-déchets. Rôle du coordonnateur du groupement de commandes : Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé de signer l'accord-cadre et de le notifier. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. • Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : Niveaux minimums de capacité : - Le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets (Ar-ticle R.541-50 du Code de l’environnement : Décret n°98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport de déchets) ; - L’agrément sanitaire délivré au titre du règlement (CE) n°1069/2009 pour les établissements ma-nipulant des sous-produits animaux de catégorie 3 (Règlement (CE) n°1069/2009 du 21 octobre 2009 + Règlement (UE) n°142/2011 ; Code rural et de la pêche maritime – Article L.231-1 et sui-vants.) ;
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Est
Description: Secteur Est
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/04/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critères de jugement des offres Prix 35% Valeur technique 55% 2.1 Organisation technique et logistique (15%) : Le candidat décrira l'organisation prévue pour l'exécution des prestations : moyens humains, matériels, planification et capacité d'adaptation aux contraintes spécifiques des établissements scolaires. 2.2 Outils de traçabilité et de suivi (15%) : Le candidat présentera les outils et méthodes mis en oeuvre pour assurer la traçabilité, le contrôle et le reporting des prestations réalisées. - 2.3 Modalités de valorisation des biodéchets (15%) : Le candidat expliquera le processus de collecte, de traitement et de valorisation des biodéchets. - 2.4 Formation (5%) : Le candidat précisera les actions de formation proposées à destination des agents des collèges. - 2.5 Gestion des commandes (5%) : Le candidat décrira le fonctionnement du site de commande en ligne et le processus de commande (modalités, délais de livraison, retours, conditions de modifications et d'annulation)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Offre la plus faible/ Offre considérée x 10 Note de l'offre considérée =
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnemental
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 35% Valeur technique 55% Engagements environnementaux et sociétaux 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Ouest
Description: Secteur Ouest
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critères de jugement des offres Prix 35% Valeur technique 55% 2.1 Organisation technique et logistique (15%) : Le candidat décrira l'organisation prévue pour l'exécution des prestations : moyens humains, matériels, planification et capacité d'adaptation aux contraintes spécifiques des établissements scolaires. 2.2 Outils de traçabilité et de suivi (15%) : Le candidat présentera les outils et méthodes mis en oeuvre pour assurer la traçabilité, le contrôle et le reporting des prestations réalisées. - 2.3 Modalités de valorisation des biodéchets (15%) : Le candidat expliquera le processus de collecte, de traitement et de valorisation des biodéchets. - 2.4 Formation (5%) : Le candidat précisera les actions de formation proposées à destination des agents des collèges. - 2.5 Gestion des commandes (5%) : Le candidat décrira le fonctionnement du site de commande en ligne et le processus de commande (modalités, délais de livraison, retours, conditions de modifications et d'annulation)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Offre la plus faible/ Offre considérée x 10 Note de l'offre considérée =
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnemental
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 35% Valeur technique 55% Engagements environnementaux et sociétaux 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le contrat: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 800 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEP VALORISATION SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Secteur Est
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Secteur Est
Date de conclusion du marché/concession: 14/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 784361-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEP VALORISATION SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Secteur Ouest
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Secteur Ouest
Date de conclusion du marché/concession: 14/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 784361-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement: 22140118500014
Département: Département du Calvados Direction déléguée aux collèges Service marchés et moyens des collèges
Adresse postale: Département du Calvados Direction déléguée aux collèges Service marchés et moyens des collèges BP20520 14035 Caen Cedex 1
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231571054
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 171 400 054 00010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 02 31 70 72 72
Télécopieur: 02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SEP VALORISATION SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 45055042100017
Adresse postale: ZI les Fourneaux
Ville: SEES
Code postal: 61500
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fee323e6-10f6-4bd0-961f-7991dd09ad7c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2026 15:37:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 286645-2026
Numéro de publication au JO S: 81/2026
Date de publication: 27/04/2026
