1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de renforcement de chaussées sur le territoire de l'agence routière départementale de Falaise
Description: Travaux de renforcement de chaussées sur le territoire de l'agence routière départementale de Falaise
Identifiant de la procédure: 5a60b7e7-ac64-4142-9af2-2e6381a41c9f
Identifiant interne: 2025AFA288
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sections hors agglomération : Tranche Ferme RD 148 – VIGNATS et PERTHEVILLE NERS (du PR 11+362 au PR 16+244) RD 511 – PONT D’OUILLY / Le Haut d’Ouilly (du PR 55+444 au PR 55+819) RD 511 – PONT D’OUILLY (du PR 58+786 au PR 59+280) RD 6 – MESLAY, CESNY LES SOURCES et MARTAINVILLE (du PR 64+376 au PR 66+210) Sections en agglomération Tranche Optionnelle A RD 148 – BEAUMAIS (du PR 8+829 au PR 9+260) Tranche Optionnelle B RD 658 - POTIGNY (du PR 17+830 au PR 18+168) Tranche Optionnelle C RD 562 - CONDE EN NORMANDIE / Condé sur Noireau (du PR 1+928 au PR 2+354).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de renforcement de chaussées sur le territoire de l'agence routière départementale de Falaise
Description: Travaux de renforcement de chaussées sur le territoire de l'agence routière départementale de Falaise
Identifiant interne: 2025AFA288
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Options:
Description des options: Sections hors agglomération Tranche Ferme RD 148 – VIGNATS et PERTHEVILLE NERS (du PR 11+362 au PR 16+244) RD 511 – PONT D’OUILLY / Le Haut d’Ouilly (du PR 55+444 au PR 55+819) RD 511 – PONT D’OUILLY (du PR 58+786 au PR 59+280) RD 6 – MESLAY, CESNY LES SOURCES et MARTAINVILLE (du PR 64+376 au PR 66+210) Sections en agglomération Tranche Optionnelle A RD 148 – BEAUMAIS (du PR 8+829 au PR 9+260) Tranche Optionnelle B RD 658 - POTIGNY (du PR 17+830 au PR 18+168) Tranche Optionnelle C RD 562 - CONDE EN NORMANDIE / Condé sur Noireau (du PR 1+928 au PR 2+354)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de période de préparation est de 30 jours calendaires pour les 4 tranches. La durée de la tranche ferme est de 60 jours. La durée de la TOA est de 10 jours. La durée de la TOB est de 10 jours. La durée de la TOC est de 10 jours.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70 points - PRIX
Critère:
Type: Qualité
Description: 15 points - VALEUR TECHNIQUE
Critère:
Type: Qualité
Description: 15 points - VALEUR ENVIRONNEMENTALE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement: 22140118500014
Adresse postale: Rue saint laurent
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231571243
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 02 31 57 14 14
Télécopieur: 02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6ae2fe28-aedd-4a87-88e0-b92162d42760 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/03/2026 16:48:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 152282-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
